Après le procès de Turin, la justice doit être enfin rendue ici !

Par Michelle Demessine, sénatrice (PCF)

Le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne, deux responsables de la filiale italienne du groupe Eternit, ont écopé, lundi 13 février, devant le tribunal de Turin, d’une peine de seize ans d’emprisonnement et de dizaines de millions d’euros de dommages et intérêts pour les ravages causés par l’utilisation d’amiante dans leurs usines, qui fut à l’origine de 3 000 morts parmi leurs employés ou les habitants des villes aux alentours.

Cette condamnation pénale, prise de l’autre côté des Alpes, est une première mondiale qui vient enfin briser l’impunité des grands industriels de l’amiante. De par le monde, elle fait naître l’espoir que les responsabilités de ceux qui ont utilisé ce matériau, dont l’extrême nocivité ne souffre plus d’aucune zone d’ombre depuis bien longtemps, soient enfin reconnues. Elle constitue aussi, plus généralement, un retentissant avertissement pour les industriels tentés, en toute connaissance de cause, de sacrifier la santé de leurs salariés pour maximiser leurs profits.

En France, voilà plus de quinze ans que les premières plaintes ont été déposées dans des cas similaires et que la justice pénale reste au point mort, se refusant à condamner ce qui constitue un véritable crime social. Les responsables d’Eternit ont sévi autant en France qu’en Italie et pourtant, le 16 décembre dernier, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé la mise en examen de six dirigeants de cette firme.

Interrogé sur ce sujet, mardi 14 février, au Sénat, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, s’est pourtant contenté d’indiquer dans une réponse stupéfiante  : « Au vu de la décision de Turin, je me suis rapproché de M. Mercier, ministre de la Justice, pour étudier le problème. » Mais cela fait pourtant des années que les associations multiplient les manifestations pour crier leur douleur et leur indignation, et réclamer un procès pénal de l’amiante.

Avec d’autres collègues parlementaires, nous avons créé, en 2005, une mission d’information au Sénat, dont le rapport pointait déjà du doigt cette nécessité. Et pourtant le ministre paraît sourd aux revendications des victimes et semble tomber des nues. L’absence de procès pénal de l’amiante en France relève néanmoins d’une véritable responsabilité politique. Alors que le parquet en Italie est totalement indépendant du pouvoir politique, en étant nommé directement par l’exécutif, il reste aux ordres en France. Ce qui lui permet de freiner la tenue d’un véritable procès pénal. Cette inaction du parquet est aussi le fruit de la paralysie du service public de la justice par la pénurie organisée de moyens financiers et humains dans lequel il est entretenu. Les victimes de l’amiante en France, 100 000 d’ici à 2025, ne peuvent pourtant plus attendre  ! C’est en plus haut point une affaire de justice  !

Il en est tout autant, par ailleurs, de l’impératif pour le gouvernement d’annuler les scandaleuses demandes de remboursement formulées par le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, organisme sous sa tutelle, et qui réclame, à la suite d’un arrêt de la cour d’appel de Douai du 27 octobre dernier, à plus de 600 familles modestes le remboursement d’une partie des indemnités perçues par les victimes, soit des sommes de l’ordre de 5 000 à 15 000 euros. Pour les victimes de l’amiante et leurs familles, il ne faut pas, qu’une fois de plus, s’ajoute au scandale sanitaire et à leurs douleurs le sentiment d’une profonde injustice  !

Michelle Demessine