Cette « première école » constitue une étape essentielle pour le développement personnel des enfants et joue un rôle décisif dans la réussite scolaire et dans la lutte contre la reproduction des inégalités sociales.

Victor Hugo disait que « celui qui ouvre une école ferme une prison ». Que dire alors d’un gouvernement qui a fermé 1 500 classes lors de cette seule rentrée scolaire et qui promet d’ouvrir 30 000 nouvelles places de prisons dans les 5 ans à venir. Et que dire de certains maires qui veulent restreindre l’accès à la cantine aux enfants issus des familles les plus démunis, du fait de la privation d’emplois que subissent leurs parents.

Face à cette logique comptable qui met en danger notre école républicaine, les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen répondent qu’on ne peut transiger avec l’avenir de nos enfants et que l’école maternelle ne doit pas devenir une variable d’ajustement pour boucler le budget de l’Education nationale. C’est pourquoi nous pensons qu’il est indispensable de sanctuariser l’école maternelle publique en instaurant un droit à l’école dès deux ans et en rendant l’école maternelle obligatoire dès trois ans.

« C’est un combat citoyen, il faut s’emparer du sujet, refuser la fatalité ». L’enjeu est de taille. Selon les estimations on parle de 36 et 50 milliards d’€ par an, l’équivalent de l’impôt sur le revenu, de manque à gagner pour l’Etat et le financement des services publics. De quoi remplir les caisses ! Mais comment reprendre cette somme ? C’est là que commence le « voyage en terre inconnue ».

Le Big Bang des bourses

Depuis le milieu des années 80 et l’avènement de la dérégulation financière, des sommes astronomiques déconnectées de l’économie réelle circulent majoritairement par le biais d’échanges boursiers automatisés. Comme dans le film Terminator, les robots gouverneraient-ils ? Non, car dans ce scénario si la finance domine il y a bien des hommes à sa tête, une organisation et un ennemi désigné : l’impôt. « Une bataille idéologique » dans laquelle les héros sont les avocats fiscalistes, Ernst & Young et consorts, qui grâce à l’optimisation fiscale permettent aux entreprises du CAC 40 de ne cotiser qu’a 8% quand les PME émargent à 33%. « Plus on gagne de l’argent, moins on en paye ! ». Leur arme absolue, les paradis fiscaux. En pratiquant le secret bancaire et en offrant des résidences juridiques fictives, ces Etats (une soixantaine mais aucune liste officielle n’existe) jouent à fond la concurrence fiscale. Les îles Caïmans en sont la caricature, là-bas un petit immeuble de 5 étages peut abriter plus de 12 000 sièges sociaux… Une autre de leurs tactiques favorites, les prix de transfert, est de créer une filiale dans les pays qui disposent de la fiscalité la plus avantageuse dans chacun des segments économiques : usage de la marque en Irlande, services financiers au Luxembourg, frais d’assurance dans l’île de Man…

Redonner du sens a l’impôt

6 mois d’enquête, 4 déplacements à l’étranger (Suisse, Belgique, City de Londres et Jersey) et 80 auditions sous serment (grands patrons, sportifs, syndicalistes, juges, …) pour démêler les mécanismes opaques de la finance internationale et aboutir à 61 propositions. Eric Bocquet ambitionne la création un haut commissariat chargé de la protection des intérêts financiers publics, l’adoption d’une définition commune de l’évasion fiscale et, plus simplement, l’interdiction du billet de 500 € (plus intéressant à dissimuler dans les valises). Objectif : « redonner du sens à l’impôt, faire en sorte que personne n’y échappe et paye en fonction de ses ressources, c’est un choix de société ». « Inspirons-nous de l’Islande » s’exclame le sénateur, qui souhaiterait que la France prenne la tête de la lutte contre l’évasion fiscale et défie le monde de l’argent comme l’a fait « ce petit pays en refusant de payer sa dette publique illégitime et qui ne s’en porte pas plus mal ». En attendant, le combat se poursuit à l’Assemblée nationale où une mission d’information sur la lutte contre les paradis fiscaux vient d’être ouverte par un autre parlementaire du Nord, un certain Alain… Bocquet !

Si les déficits ne sont pas acceptables, c’est parce qu’ils hypothèquent l’avenir de cette branche, dont certains, MEDEF en tête, réclament depuis des années que son financement ne soit plus opéré par les cotisations sociales. Le patronat n’ayant de cesse de proposer que les cotisations sociales de la branche famille, supposées alourdir le coût du travail, soient substituées par une hausse des impôts à la charge des familles, soit sous la forme d’une hausse de la TVA ou de la CSG, soit sous celle d’une réduction massive des prestations familiales, ou encore en combinant ces différentes pistes.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, auquel appartient Isabelle PASQUET – Sénatrice des Bouches-du-Rhône et par ailleurs rapporteure pour la branche famille dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale pour 2012 et 2013 - rappelle que le déficit actuel est le fruit de la crise économique et financière qui détruit encore des milliers d’emplois et des politiques continues d’exonérations de cotisations sociales.

Ils est strictement impossible de prévoir un retour à l’équilibre des comptes de cette branche, tout en prévoyant d’accroitre encore les exonérations patronales de cotisations, comme cela est prévu dans l’Accord national Interprofessionnel minoritaire du 11 janvier 2013.

A l’inverse de cette mesure, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC rappellent leurs propositions formulées lors de la précédente loi de financement de la sécurité sociale, malheureusement écartée par la majorité gouvernementale, comme la suppression des exonérations de cotisations sociales accordées aux employeurs pratiquant la discrimination salariale à l’égard des femmes, ou la modulation des cotisations sociales en fonction de la taille et de la politique salariale des entreprises. Ces mesures renforceraient le financement de l’ensemble de la sécurité sociale, dont la branche famille, garantissant a minima, un niveau de prestations sociales au moins égal à celui actuellement en vigueur.