Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

14 avril 2011

Une réforme de la justice au pas de charge pour la campagne électorale de Nicolas Sarkozy

Depuis 2002, la justice est mise à mal par l’effet combiné de plus de 20 lois d’aggravation pénale, la suppression d’un tiers des tribunaux d’instance, les discours stigmatisants à l’égard des juges, du Président de la République, et de budgets indigents, qui plus est, consacrés en grande partie à construire des lieux d’enfermement.

L’ensemble des professions de justice, magistrats, greffiers, personnels de la pénitentiaire, de la PJJ… ont exprimé ensemble, avec force, qu’ils voulaient être considérés et qu’ils voulaient exercer correctement leur métier, dans l’indépendance, que confère la Constitution à la justice, et avec les moyens adéquats.

A l’évidence, le gouvernement n’est pas au rendez-vous. Le projet Mercier veut mettre en forme, à la hâte, les annonces du Président de la République : des citoyens dans les tribunaux correctionnels, qui participent aussi aux décisions sur les libérations conditionnelles ; s’il s’agissait de faire participer les citoyens à la justice rendue en leur nom, il faudrait en mesurer le bouleversement qu’il s’en suivra dans le fonctionnement des tribunaux et donc les moyens à y consacrer pour que les tribunaux ne soient pas asphyxiés ! Or, ce n’est pas prévu, puisqu’il s’agit de suggérer que les citoyens sont plus sévères que les juges. Qui plus est, contradictoirement, le projet entend réduire le nombre de jurés d’assises de 9 à 2 !

Le projet Mercier met aussi en forme, à la hâte, la volonté, sans cesse exprimée par le Président de la République, de vider de son sens, la justice des mineurs, au mépris de récentes préconisations du Conseil Constitutionnel.

Rapprocher la justice des citoyens mérite un véritable débat sur l’ensemble des problèmes qui font aujourd’hui obstacle à son bon fonctionnement.



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