Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

4 novembre 2009

Suppression du DIC : pour une DNCG européenne


L’exonération de cotisations sociales sur les Droits à l’Image pour les Clubs sportifs était totalement injuste. Des voix s’élèvent pour contester cette suppression. Le manque de clarté des propos tenus à ce sujet par Madame Bachelot, laissent craindre une remise en cause du vote des perlementaires.


Cette suppression représente 26 millions d’euros, ce n’est rien par rapport à l’argent brassé par les clubs français en termes de salaires et de transferts. A contrario cela représente énormément sur le budget du sport, qui est un budget de misère.

Ce n’est pas la solution. La france doit se battre pour pour une DNCG européenne. La france doit soutenir Michel Platini (président de l’UEFA) à obtenir ce contrôle de gestion des clubs au niveau européen." C’est la vraie solution. »

Ainsi, depuis sa création, le DIC a représenté un manque à gagner de 95 millions d’euros pour les finances publiques. Sa suppression permet de dégager, pour 2010, 36 millions d’euros soit 15% du budget des Sports.

Ces fonds doivent être affectés au sport pour toutes et tous et à la lutte contre le dopage, grands laissés pour compte de ce budget. Le développement du sport de haut niveau ne doit pas se faire contre le sport amateur, bien au contraire. Les grands clubs français ont besoin du terreau des clubs amateurs pour gagner en compétition. C’est la force de l’unité fédérale.

Je le répète, la meilleure solution pour défendre les clubs et leur donner les moyens dont ils ont besoin, ce n’est pas le "dumping social"mais l’établissement de règles mettant un terme à la concurrence déloyale entre clubs. L’UEFA a fait un premier pas positif avec le « fair play financier ». Il faut soutenir cette démarche en exigeant que les règles édictées deviennent contraignantes dans le cadre des législations nationales et d’une véritable volonté politique des ministres des sports des pays de l’Union Européenne.


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