Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

11 décembre 2013

Pour un plus grand encadrement de Google !

L’entreprise Google, installée dans un paradis fiscal pour échapper à la fiscalité ; captant l’essentiel du marché publicitaire en ligne ; établissant sa fortune sur l’utilisation de contenus dont elle n’est pas l’auteur et sur l’utilisation de données personnelles et privées ; condamnée maintes fois par les tribunaux français et étrangers pour de nombreuses violations aux droits d’auteurs, prétend désormais œuvrer pour la culture en ouvrant un « Institut culturel ». La ministre de la culture a finalement décidé de ne pas se rendre à l’ouverture de cet institut hier.

Cette prise de conscience de la nocivité de l’action de Google pour le monde culturel, bien que tardive, est approuvable.

Il est par contre plus regrettable que cette action n’ait pas été soutenue par l’ensemble du gouvernement, qui a finalement assuré sa présence lors de l’inauguration. Aussi ferme qu’ait été le discours prononcé, la présence d’un ministre à cet événement cautionne l’entreprise de Google qui n’a pas d’autres buts que de se racheter une conscience après avoir usé de sa position dominante pour tenter d’outrepasser la législation concernant les droits d’auteurs. La création du fonds Google pour la presse en lieu et place de la taxe attendue plus pérenne était déjà une occasion manquée.

Les discours de fermeté et les boycotts ne suffisent plus.

Avec mes collègues du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous attendons que de véritables mesures soient prises pour encadrer les pratiques abusives des géants du net sur les œuvres culturelles. Nous demandons que soit examinées les propositions que nous faisons en ce sens -telle la taxation des revenus publicitaires en ligne- qui ont toujours été rejetées, et nous appelons de nos vœux une grande loi sur la culture à l’heure du numérique, abordant la question du respect des droits d’auteurs comme de la fiscalité.



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