Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

6 octobre 2015

OCDE : L’évasion fiscale, des mesures insuffisantes

L’OCDE vient de publier les résultats de son plan d’action pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales. Avec mes collègues du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous partageons la déception des ONG, très en pointe sur ce sujet depuis des années.

Si les pays de l’OCDE avaient vraiment voulu réformer en profondeur le système fiscal international, ils auraient examiné en profondeur les méthodes qui visent à répartir entre les différents pays, les bénéfices des multinationales, en fonction de leur activité réelle dans les pays concernés.

Les stratégies d’évitement de l’impôt peuvent encore prospérer. C’est notamment grâce à une « patent box » luxembourgeoise, un dispositif fiscal, qui permet d’y localiser les brevets, que Mac Donald a pu éviter de payer plus d’un milliard d’euros en 5 ans, à plusieurs Etats de l’Union européenne.

Plus que jamais, les propositions des commissions d’enquête sur l’évasion fiscale, initiées par notre groupe, restent d’actualité.

Le débat à venir sur le Projet de Loi de Finances pour 2016 sera l’occasion de les promouvoir.



Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères