Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

28 juin 2011

Les associations d’aide aux plus démunis menacées d’être privées de leurs ressources !

Une décision de la Cour de justice européenne pourrait faire passer le Plan européen d’aide aux plus démunis de 480 à 110 millions d’euro en un an. Pour le seul Secours populaire, cela empechera de servir 517 000 repas dans notre pays. Michelle Demessine interpelle le Premier ministre pour que cette décision révoltante ne voit jamais le jour.

Monsieur le Premier Ministre,

Je tiens à attirer tout votre attention sur la remise en cause du plan européen d’aide aux démunis (PEAD) opéré par un arrêt de la la Cour de justice européenne, en date du 13 avril dernier.

Le PEAD permet pour un coût de 500 millions d’euros annuel, soit 1% du budget de la Politique Agricole Commune, d’apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens au sein de l’Union Europénne et à 4 millions de personnes en France, principalement par l’intermédiaire de 4 grandes associations : les Restos du Cœur, la Banque alimentaire, le Secours populaire français et la Croix Rouge française.

Mis en place à l’origine, en 1986, pour ne plus que soient gaspillés les stocks alimentaires produits en surplus par les pays membres de Union Européenne, ce dispositif a, ensuite, été adapté après la diminution progressive de ces surplus.

En effet, en 1995, pour permettre la poursuite d’un programme devenu indispensable pour nourrir des millions de personnes à travers l’Union Européenne, la Commission européenne a décidé de compléter ces stocks alimentaires par une enveloppe financière adressée aux associations agréés afin de leur permettre d’acheter de la nourriture sur le marché.

Cependant dans un arrêt du 13 avril dernier, la Cour de Justice européenne a, suite à une requête de l’Allemagne, décidé d’annuler l’enveloppe financière destiné aux associations.

Entre 2011 et 2012, le PEAD va, ainsi, diminuer de 480 millions d’euros à 110 millions d’euros à l’échelle de l’Union Européenne et de 70 millions d’euros à 15 millions d’euros pour la France.

Cette décision est désastreuse pour les associations agréées et pour tous ceux à qui elles viennent en aide.

Le Secours populaire estime, par exemple, que dès l’année prochaine, il ne pourra plus servir de repas à 517 000 personnes sur les 1,3 millions de personnes qu’il nourrit aujourdhui. A terme, après l’écoulement totale des stocks restants, c’est l’extinction programmée du PEAD qui s’annonce et 8 millions de français vivant sous le seuil pauvreté qui en sont des victimes potentielles.

Devant l’ampleur des conséquences de cette décision, j’appelle donc votre attention, Monsieur le Premier Ministre, sur la nécessité pour le Gouvernement de soutenir auprès des Etats membres de l’Union Européenne une réforme du règlement de ce programme visant à assurer la sécurité alimentaire des plus démunis dans notre pays.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma très haute considération.

Michelle DEMESSINE, Sénatrice du Nord



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