Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

30 mars 2011

La droite à l’assaut du droit du sol

Après les tests ADN, la réactivation du concept d’assimilation, le débat stérile sur l’identité nationale, l’extension de la déchéance de nationalité et les récents propos scandaleux de Claude Guéant, voilà que la droite dite « populaire » entend à présent faire prévaloir le droit du sang.

La majorité n’en est pas à son premier ballon d’essai. Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, le député Lionel Luca, avait déjà tenté de remettre en cause l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans pour les jeunes nés en France de parents étrangers. En vain. Soutenu par Christian Vanneste, qui avait d’ailleurs affirmé à cette occasion qu’il s’agissait du « plus bas des droits », l’amendement avait en effet été rejeté par 91 voix contre 23.

Sans doute poussée par la perspective des échéances électorales et la montée du Front national, la droite a revu sa copie et a adopté cet amendement lors de l’examen du texte en seconde lecture. Ainsi, alors qu’il doit encore être discuté au Sénat à partir du 12 avril prochain, le texte prévoit que les majeurs nés en France de parents étrangers devront désormais écrire une demande de « certification de nationalité ».

Première étape dans la remise en cause du droit du sol, il s’agit là d’un retour à la loi Pasqua-Mehaignerie de 1993 qui proposait qu’un étranger puisse, à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 21 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté.

L’étape suivante consistera probablement à exiger un casier judiciaire vierge, comme le prévoyait la loi Pasqua, ou à demander que cette lettre soit motivée et soumise à une appréciation préfectorale.

Les sénateurs communistes et du Parti de Gauche continuent de condamner fermement la xénophobie d’Etat. A l’instar de la bataille menée en première lecture, ils s’opposeront à l’ensemble des dispositions qui composent ce projet de loi et qui répondent du même état d’esprit délétère.



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