Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

28 mai 2013

La dangerosité des Taser et des flash-ball une nouvelle fois dénoncée officiellement

Mr Baudis, Défenseur des droits vient de dénoncer dans un rapport rendu public ce jour, le développement d’un usage de confort des Flash-Ball et des Taser pour faciliter les interpellations. Averti par de nombreux abus, il met l’accent sur la dangerosité de ces armes et rappelle la nécessité de limiter leur utilisation par les forces de l’ordre.

La commission nationale de déontologie et de la sécurité avait en juillet 2009, déjà alerté sur une le fait que ces armes revêtent « un degré de dangerosité totalement disproportionné au regard des buts en vue desquels elle a été conçue ». La commission recommandait alors « de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique »

Reste aujourd’hui à agir. Pour cela le support législatif est prêt : le groupe Communiste républicain et citoyen, à l’initiative de Nicole Borvo Cohen-Seat alors sénatrice de Paris et présidente du groupe, a déposé une proposition de loi le 29 mai 2012 visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations.

Il y a urgence, car on constate une multiplication des incidents.

Il nous semble aujourd’hui indispensable de disposer d’une législation prohibitive, encadrant strictement toutes les formes d’utilisation de ces armes non létales afin de prévenir les dérives et les risques sanitaires concernant leur utilisation. Cette mesure est essentielle pour protéger le droit imprescriptible de manifester et le droit d’expression des mouvements sociaux qui ne peuvent être soumis à une pression policière tendant à les marginaliser, voire à les criminaliser.

Ainsi, un texte est d’ors et déjà à la disposition du Gouvernement et des parlementaires pour répondre aux recommandations de Monsieur le Défenseur des droits



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