Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

26 mars 2015

L’Europe s’attaque aux droits d’auteur

Auditionnées ce mercredi 25 mars par la commission Culture du Sénat, les sociétés coopératives gestionnaires des droits d’auteur (ADAMI, ADAGP, SACEM, SCAM) ont lancé un avertissement unanime contre les attaques qui se préparent contre les droits d’auteur au niveau européen à travers la révision de la directive sur les droits d’auteurs de 2001 lancée par la Commission européenne et le rapport de Julia Reda, députée européenne, qui en accompagne la préparation.

Ce rapport qui propose d’aligner à la baisse tous les droits existants prépare une révision pleine de menaces pour la création et les artistes, pour la diversité culturelle en Europe. La culture est en danger.

Pendant ce temps, l’offensive des grands opérateurs mondiaux s’amplifie pour organiser toute la chaîne de valeur à leur profit en privant les artistes de leur juste rémunération et de la libre utilisation de leurs œuvres.

La directive économie numérique, elle, n’est pas révisée, sa mise en œuvre continue d’être détournée pour protéger les majors du numérique, qui par ailleurs sont les champions toutes catégories de l’« optimisation fiscale ».

La mobilisation générale doit être déclarée en France et en Europe contre ces projets, pour protéger les droits d’auteur et la rémunération des artistes, repenser de nouveaux modèles de partage de la valeur, y compris en intégrant des modèles d’exploitation non lucrative des œuvres.

La voix de la France doit se faire entendre vite et fort sans ambiguïté contre les projets en cours. Le gouvernement français doit être clair.

La responsabilité de tous les parlementaires, députés, sénateurs, députés européens, est engagée. Avec mes collègues Communistes Républicains et Citoyens, nous prendrons toutes les initiatives nécessaires en ce sens.



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