Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

25 mai 2012

Harcèlement sexuel : le Parlement doit légiférer rapidement

Avec mes collègues sénateurs du Groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous venons de déposer une proposition de loi pour redéfinir le harcèlement sexuel.

Le Sénat peut très rapidement pallier l’insécurité juridique créée depuis la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai qui abroger la loi réprimant le harcèlement sexuel, après avoir jugé sa formulation trop floue.

Cette situation est très douloureusement ressentie par les victimes de ces agissements qui avaient eu le courage de les dénoncer devant la justice. Car aujourd’hui, toutes les plaintes et procès en cours, engagés sur cette base, tombent.

L’objet de cette proposition de loi est de nourrir la réflexion en proposant une définition qui soit la plus protectrice possible pour les victimes tout en satisfaisant aux exigences constitutionnelles, afin de ne pas encourir une nouvelle censure.



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