Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

9 juillet 2012

Elargir la baisse de la TVA à l’ensemble du secteur culturel

Avec les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), nous approuvons la décision du gouvernement de rétablir le taux de TVA réduit à 5,5% sur les livres. Néanmoins, nous nous s’interrogeons sur l’exclusion de cette mesure des autres secteurs culturels : cinéma et spectacle vivant, dont l’équilibre est tout aussi fragile.

Nous sommes convaincus de la nécessité de protéger le secteur culturel dans son ensemble, sont extrêmement attachés au rétablissement de la TVA à 5.5% dans toutes les branches du secteur culturel.

C’est pour cette raison que nous avons déposé le 9 mai 2012 une proposition de loi visant à abroger les dispositions du projet de loi de finances rectificatives de décembre 2012, ayant porté le Taux de TVA sur les livres, le cinéma et les spectacles culturels à 7%.

Cette hausse de la TVA, si elle rapporte peu à l’Etat, entrave l’accès à toutes les branches de la culture de manière significative.

Alors que se déroule en ce moment le Festival d’Avignon, événement emblématique du spectacle vivant, il nous semble primordial de rappeler l’importance du retour de la TVA à 5.5% dans ce secteur. Ce rétablissement serait un geste fort à l’égard de l’ensemble des acteurs du spectacle vivant.

Nous souhaitons donc que le rétablissement d’un taux de TVA réduit soit étendu à l’ensemble du secteur culturel.

Nous ne manquerons pas d’œuvrer en ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives devant le parlement, qui sera débattu dans les semaines à venir.



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