Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

5 novembre 2013

Circulaires sur les boycottages des produits des colonies israéliennes

Michelle Demessine adresse une question écrite à Christiane Taubira contre les circulaires Alliot Marie qui incitent la justice à poursuivre les appels au boycottage des produits des colonies israéliennes.

Madame Michelle Demessine appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circulaires du 12 février 2010 et du 15 mai 2012 qui incitent les parquets à poursuivre les appels au boycottage comme actes de provocation à la discrimination.

Ces circulaires concernent notamment les actions politiques de militants engagés par une paix juste et durable au Proche-Orient et qui, comme partout ailleurs en Europe et dans le monde, appellent à boycotter les produits des colonies israéliennes (à l’exception absolue des produits casher) pour amener les dirigeants israéliens à respecter le droit international.

C’est pourquoi elle lui demande de lui indiquer si elle envisage de rectifier ces circulaires qui lui paraissent contraires à la liberté d’expression.



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