Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

9 novembre 2012

Apres la « garde à vue de confort », les sénateurs communistes votent contre « la retenue de confort »

Les groupes socialiste, RDSE (Radicaux de gauche), UMP et UDI(UC) Centristes ont voté la nuit dernière, le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier.

Ce projet de loi, défendu par le seul Ministre de l’Intérieur, alors qu’il comporte des dispositions relatives au procureur de la République, a été examiné en urgence.

Quelle urgence devrait-on s’imposer en la matière, sinon celle de réformer profondément le CESEDA ?

Dix ans de sarkozysme (place Beauvau et à Elysée) ont conduit à l’empilement de textes liberticides, motivés par un discours stigmatisant les étrangers et tous ceux qui les soutiennent.

Nous étions en droit d’attendre autre chose de M. Manuel Valls qu’un texte minimaliste, inscrit dans cette regrettable tradition de criminalisation des migrants, puisque créant un nouveau délit de maintien sur le territoire et une garde à vue « bis », afin de pallier au problème de manque de moyens des préfectures.

Ce nouveau régime de privation de liberté s’inscrira dans le dispositif d’éloignement en vigueur, où la plupart des étrangers ne bénéficie d’aucun contrôle du respect de leurs droits, l’intervention du juge des libertés et de la détention n’étant possible qu’au bout de cinq jours.

Le groupe CRC attend du gouvernement qu’il n’ignore pas les combats menés par le passé sur les bancs de la gauche dans leur ensemble, pour la défense des droits des étrangers dans notre pays.



Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères