Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

3 décembre 2015

Une proposition de loi pour développer le transport ferroviaire régional

Avec les sénatrices et les sénateurs de notre groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous avons déposé une proposition de loi « permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité ». Elle sera discutée au Sénat, le 10 décembre prochain

Par cette proposition de loi, nous permettons d’octroyer aux régions de nouvelles ressources pour le financement des transports régionaux par l’instauration d’un versement transport régional et par la baisse de la TVA sur les transports publics.

Ces ressources nouvelles sont indispensables pour développer, sur l’ensemble du territoire, l’offre de mobilité aux habitants, notamment par TER.

A l’heure où se tient la COP 21, cette proposition de loi préconise également de revenir sur les dispositions de la loi Macron qui libéralisent les transports par autocar, en considérant que cette mesure crée une concurrence frontale route/rail qui conduira au remplacement des trains par des bus, en contradiction totale avec les objectifs de report modal et de transition écologique.

Le déploiement d’une offre de mobilité par les régions est une nécessité. Elle profitera aussi aux entreprises ; c’est pourquoi, elles doivent participer à son financement.

Nous appelons donc tous les sénatrices et les sénateurs à voter pour cette proposition de loi qui vise à développer une offre de transport de qualité.



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