Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

9 décembre 2015

Une loi de finances marquée du sceau de l’austérité

Lors de l’examen de la loi de finances pour 2016, Thierry Foucaud, sénateur de Seine-et-Marne, est intervenue au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Il a pu dénoncer ce texte marqué du sceau de l’austérité et qui est tout simplement à côté des attentes populaires, des besoins et des aspirations des français.

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Nous voici, ou presque, parvenus au terme de la discussion de ce projet de loi de finances pour 2016, dont on se souviendra pour avoir été marquée par un environnement tout à fait particulier.

Lors même pouvait-on penser que les feux de l’actualité seraient orientés vers la cohabitation entre les préoccupations environnementales issues de la COP 21 et la préparation des élections régionales issues de la loi NOTRe.

Et nous voici avec un texte, d’origine sans trop d’aspérités, qui s’est retrouvé en quelque sorte « coincé « entre les plus terribles attentats que notre pays ait connu depuis la sinistre époque de la Guerre d’Algérie et des crimes de l’OAS et un événement politique d’importance, nouvelle manifestation de la défiance profonde que le peuple de ce pays pour des institutions politiques en grande partie obsolètes.

D’un texte en apparence assez ordinaire (pour une loi de finances), nous aurons donc fini avec des hausses de crédits liées au déploiement des moyens nécessaires à la sécurité de nos compatriotes.

Quel problème, tout de même !

Il aura fallu les terribles événements du 13 novembre dernier pour que l’on fasse bouger de plusieurs centaines de millions les lignes budgétaires de plusieurs missions (Sécurités, Justice, Administration générale de l’Etat) que l’on ne croyait pas aussi dépourvues des moyens matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement...

Mais je ne peux m’empêcher de penser que la réponse immédiate aux besoins de sécurité de nos concitoyens doit nous permettre d’ouvrir en grand le véritable débat.

Celui de la dépense publique en ce qu’elle a de déterminant pour la vie économique et sociale de la Nation.

Agir contre le terrorisme, préserver notre peuple des dangers qui viendraient à le menacer nécessite d’appliquer sans faiblir le principe de précaution.

Un principe de précaution qui appelle à repenser l’action publique à tous les niveaux. Nous avons ainsi besoin d’une dépense publique d’éducation quelque peu renforcée, visant délibérément à lutter contre l’échec scolaire, car cet échec scolaire procède un peu de la friche qui peut venir à être envahie des plus mauvaises herbes.

« Ouvrez une école, vous fermerez une prison ».

C’est ainsi que Victor Hugo avait, en son temps, résumé la nécessité de l’éducation et de l’instruction publiques et cela reste parfaitement exact.

Car chacun sait que les rues de Paris au XIXe siècle étaient autrement plus dangereuses qu’aujourd’hui !

Mais l’éducation est la mission cardinale de l’Etat !

Une politique audacieuse doit également être menée en matière de logement, d’emploi, de santé publique.

Nous devrions avoir comme principes de tout faire, non pour maintenir la cohésion sociale, concept discutable et discuté, mais faire en sorte que chacun puisse trouver sa place en société, y apporter sa sensibilité et son originalité (fût-ce pour changer l’ordre des choses par ailleurs), en lieu et place de la véritable « machine à exclure » qui continue de diviser. Cela demande des efforts à la collectivité et pose des objectifs sans commune mesure avec tout ce qui a pu se faire jusqu’ici.

Par-dessus tout, mes chers collègues, nous devons abandonner le cadrage budgétaire européen qui vient de faire la démonstration de ses limites et de son incapacité à répondre aux défis du temps et aux besoins de la société.

Santé publique, développement des activités culturelles, logement social, politique de l’emploi, il est temps, il est plus que temps !

C’est ce message, mes chers collègues, que je retiens de ce dimanche électoral passé où il ne s’est trouvé qu’un électeur sur quatre, régulièrement inscrit sur les listes électorales, pour opter pour l’un des deux partis politiques qui ont mené, depuis fort longtemps, les affaires du pays. Je ne vous cacherai pas mon inquiétude devant la cristallisation et l’influence d’idées de division, de régression sociale et de chaos telles qu’elles sont portées par aujourd’hui six millions d’électeurs.

Mais c’est bel et bien la somme des déceptions, des attentes non satisfaites, des limites imposées à la démocratie dans la société ou l’entreprise qui, au-delà du vote pour un parti de division, nourrit une abstention toujours aussi forte.

Plus d’électeurs seraient venus déposer un bulletin dans l’urne au regard de la consultation précédente de même nature ?

Soit, mais la participation finalement atteinte pour ce scrutin (49,9%) ne fait que dupliquer celle des élections départementales du début de l’année (50%), montrant par conséquent que notre système politique est en crise durable.

Comment d’ailleurs pourrait-il en être autrement ?

Quand on gèle pendant sept ans d’affilée le point d’indice de la fonction publique, quand d’aucuns proposent recul social sur recul social (remise en cause de l’âge de départ en retraite, réduction du temps de travail, prise en charge des frais de maladie), quand on laisse sans difficulté partir 18 Mds d’euros de CICE sans contrôle et 5 Mds et demi de CIR au moment même où l’on compte 5,8 millions de privés d’emploi dont une masse de plus en plus importante de jeunes diplômés, il ne faut pas faire mine de s’étonner !

J’avoue d’ailleurs ma stupéfaction devant l’attitude de la majorité sénatoriale, dont les propositions m’ont semblé particulièrement éloignées des préoccupations des Français. En première partie, on a fait pleuvoir les cadeaux fiscaux sur les catégories les plus privilégiées en réduisant par exemple de 500 millions d’euros le produit de l’ISF (je crois que nous en reparlerons cette semaine puisque ce discours n’est pas absent des préoccupations de certains à en juger par le contenu du collectif budgétaire), en accordant une baisse d’impôt sur le revenu aux couches moyennes et supérieures (surtout profitant à celles-ci d’ailleurs), en accroissant encore les abattements sur les plus-values financières et immobilières, et j’en passe...

Et comme le tout commençait à faire un peu cher, il a fallu trouver des économies en seconde partie.

Ce fut donc à partir de ce moment-là haro sur les fonctionnaires avec une ponction de 5 Mds d’euros (rien que cela) sur le dos des agents du secteur public !

Gel du point d’indice, gel des promotions, gel de la reconnaissance des qualités professionnelles et de l’expérience, suppression d’un emploi pour deux départs en retraites, application des trois jours de carence en cas d’arrêt maladie, augmentation du temps de travail sans rémunération complémentaire, tout y est passé !

Et les collectivités locales, quelque peu malmenées dans le texte de la loi de finances, ne s’en sont pas forcément trouvées en meilleure forme.

Car, si la pilule s’avère moins amère et que la majorité du Sénat a réduit quelque peu le montant de la baisse des dotations, force est de constater qu’elle en a accepté le principe et qu’un Gouvernement qui aurait eu son soutien plein et entier aurait probablement commis la même politique.

Au demeurant, les dix années courant de 2002 à 2012 n’avaient pas montré, de ce point de vue, de différences notables entre la manière de concevoir les rapports entre collectivités locales et Etat avec la pratique actuelle.

Je me permets tout de même de souligner ici que c’est à partir du local que nous pouvons et pourrons faire reculer la défiance profonde des électeurs envers des institutions incapables de répondre aux attentes et aux besoins du pays et que se priver de cet outil de la démocratie de terrain est le plus sûr moyen de continuer de voir prospérer les idées de haine et d’exclusion.

Nous ne pouvons que confirmer, à l’issue de la discussion de ce projet de loi de finances, notre position de fond sur le texte amendé par le Sénat.

Il est tout simplement à côté des attentes populaires, à côté des besoins et des aspirations.

Nous voterons sans hésiter contre ce projet de loi de finances 2016 ainsi rédigé.



Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères