Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

12 mars 2015

Suppression des franchises médicales : le gouvernement dit oui…mais non !

Avec mes collègues du groupe Communiste Républicain et Citoyen , nous avons présenté ce matin une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires. Ces deux dispositifs particulièrement injustes avaient été instaurés par le gouvernement de Nicolas Sarkozy pour responsabiliser les patients.

Nous réfutons aujourd’hui comme hier cet argument de la responsabilisation des patients qui ne tient pas puisqu’ils ne sont pas prescripteurs. Et, personne ne peut davantage attester de la réelle utilisation des montants récupérés en faveur du plan de lutte contre la maladie d’Alzheimer !

Le gouvernement, en la personne de Ségolène Neuville, s’est dit en accord avec l’objectif visé par notre PPL mais a émis un avis défavorable quant à son vote.

Alors que l’ensemble des intervenants a affirmé sa volonté de garantir l’accès aux soins pour toutes et tous, les logiques, sur les autres bancs que les nôtres, restent de réduire les dépenses de santé.

Ainsi, les groupes EELV et UDI se sont abstenus, quand tous les autres ont voté contre la proposition de loi.

Mais comment poursuivre dans cette voie qui contrevient à un principe fondateur de notre système d’assurance maladie, la solidarité entre bien portants et malades ?

Comment demander des efforts toujours aux mêmes populations tandis que des milliards sont offerts, sans contrepartie, au grand patronat dans le cadre du Pacte de Responsabilité ou encore du CICE ?

Comment demander encore de réduire les dépenses alors que 3 milliards d’économie sont programmés sur le dos des hôpitaux ?

Il est possible de faire d’autres choix en mettant en débat un financement alternatif. Nous avons des propositions qui permettraient de compenser la perte de recettes occasionnée par la suppression des franchises et forfaits, et surtout de sortir notre système de protection sociale de l’asphyxie dont il est victime.

Nous défendons sur le fond un projet de société où la sécurité sociale prendrait en charge à 100% les dépenses de santé des assurés, principe porté par Ambroise Croizat lors de la création de la sécurité sociale.

Au final, il s’agit d’un rendez-vous manqué, d’autant que la généralisation du tiers payant risque fort de rendre caduques, car inapplicables, les franchises et les forfaits.

Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous sommes déterminés à poursuivre le combat en faveur du droit à la santé pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire avec toutes celles et tous ceux qui ne se résignent pas.



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