Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

11 octobre 2012

Service public de l’énergie : pour une transition énergétique, démocratique, sociale et écologique

Les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen estiment que la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie du député François Brottes, telle qu’adoptée par l’Assemblée Nationale, ne répond pas aux objectifs affichés tant dans son volet social qu’écologique.

La mise en place d’un bonus-malus apparaît totalement déconnectée de la réalité, prenant superficiellement en compte la diversité des situations des foyers, la qualité d’isolation des bâtiments, la réalité des rapports propriétaire-locataire.

Le dispositif proposé touchera les plus modestes mal logés déjà victimes de la précarité énergétique mais aussi la majorité des classes moyennes, « trop aisées » pour bénéficier des tarifs sociaux mais « pas assez fortunés » pour procéder aux travaux d’isolation nécessaires pour échapper à la sanction instituée avec le malus.

De plus, un certain nombre d’éléments, dont le zonage climatique, remettent en cause la péréquation tarifaire et l’unicité du tarif sur tout le territoire national. C’est simplement remettre en cause le service public de l’énergie.

Enfin, cette loi encourage la spéculation sur le prix de l’énergie à travers la marchandisation des capacités d’effacement, et fait reposer le financement des tarifs sociaux sur les seuls usagers.

L’urgence écologique et sociale mérite mieux qu’un texte élaboré, sans aucune concertation des usagers, de leurs associations, des élus et des organisations syndicales et dont beaucoup dénoncent une impossible application concrète. Il est temps de mettre en œuvre une politique volontariste de l’énergie autour d’un pôle public de l’énergie garant de la pérennité du service public de l’énergie seul à même de répondre au défi de la transition énergétique et d’assurer l’accès à l’énergie pour l’ensemble de nos concitoyens.



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