Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

10 novembre 2010

Réforme territoriale : le vote à l’arraché au Sénat ne doit pas mettre un terme à la contestation des élus locaux

Après la réforme des retraites, le Président de la République et sa majorité persistent et signent dans leur volonté de rester sourds à la contestation du peuple ou de ses représentants en adoptant, à l’arraché, au Sénat, par 167 voix contre 163, une réforme territoriale qui connait une forte opposition des élus locaux de toute sensibilité politique.

Ce texte attaque frontalement une conception solidaire et démocratique de la décentralisation et éloigne les citoyens des centres de décisions notamment en privant les collectivités locales de leurs compétences générales alors qu’elles sont le mieux à même de répondre de façon adéquate aux besoins des populations.

Après la suppression de la taxe professionnelle, elle étrangle financièrement encore un peu plus les collectivités locales. Elle porte en elle la privatisation progressive des services publics locaux au prix d’un abandon des populations les moins solvables, des services les moins rentables, des territoires les moins favorisés...

Enfin, l’élection du conseiller territorial au mode de scrutin majoritaire uninominal tue la parité et la fixation d’un seuil de 12,5% pour le maintien au second tour favorise le bipartisme en remettant en cause le pluralisme.

Ce passage en force, cette victoire à la Pyrrhus qui ne tient pas compte de l’avis très majoritaire des élus locaux n’augure pas une route facile pour son application future.

Les élus locaux doivent maintenir la pression : tant que ce texte ne sera pas appliqué, et il ne le sera pas pour l’essentiel avant 2014 et 2015, il peut et doit être remis en cause.



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