Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

18 juin 2014

Réforme territoriale : le gouvernement tente le passage en force

Le texte créant les grandes régions et reportant les élections cantonales et régionales a été adopté en Conseil des Ministres ce matin du mercredi 18 juin. Il a été immédiatement transmis au Sénat qui en commence l’examen en procédant dès cet après-midi à des auditions au sein de sa commission des Lois. Le rapport doit être présenté le 26 juin prochain et le débat en séance publique doit se dérouler le 1er juillet prochain.

Avec les sénateurs et sénatrices du groupe communiste, nous avons indiqué dès les premières annonces de F. Hollande et du gouvernement, leur demande d’un grand débat national, démocratique et pluraliste avant de s’engager dans une refonte fondamentale de notre architecture institutionnelle.

Une telle précipitation, une telle mise devant le fait accompli du Parlement n’est pas acceptable.

Notre groupe a demandé dès le début de l’après-midi la constitution d’une commission spéciale sur ce projet de loi afin d’en examiner toutes les conséquences sur le plan économique, social, culturel, financier, du développement durable et bien entendu, sur le plan institutionnel et juridique.

D’autres groupes ont ou vont formuler cette même demande.

Nous entendons ainsi rappeler le gouvernement, dès le début de cette discussion, au respect du temps du Parlement et au respect d’un débat approfondi et pluraliste.



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