Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

27 octobre 2011

Projet de loi sur le Médicament : le Sénat apporte de la transparence et de sécurité

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif au médicament qui fait suite au scandale du Médiator, après l’avoir considérablement remanié par rapport au texte initialement présenté par le gouvernement.

A l’issue des travaux du Sénat, le projet de loi, qui doit encore faire l’objet d’un débat en commission mixte paritaire, apporte plus de transparence, et de sécurité afin d’éviter que de nouveaux scandales sanitaires ne surviennent et n’affectent la santé de nos concitoyens. La nouvelle majorité du Sénat a su tenir compte des expertises réalisées par les différentes commissions et rapports remis récement, notament ceux de l’IGAS, pour prendre les mesures permettant qu’à l’avenir les intérêts économiques ou industriels ne puissent pas nuire aux principes de santé publique.

Avec mes collègues du groupe communiste, nous nous réjouissons notamment de l’adoption de notre amendement prévoyant que le gouvernement soit contraint de remettre d’ici peu un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à la création d’un corps public d’experts totalement indépendants ou encore la publication du contenu des conventions qui lient les professionnels de santé à l’industrie pharmaceutique.

Avec l’adoption de ce projet de loi, la sécurité sanitaire, les droits des patients et des victimes ont considérablement progressé. La défiance de nos concitoyens à l’égard des autorités sanitaires et leur échec partiel, justifient les mesures prévues par ce projet de loi qui, je l’espère sera, maintenu en l’état.



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