Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

29 janvier 2016

Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

Avec les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous avons voté contre le projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires.

Les débats ont montré combien la procédure accélérée aura finalement permis à la droite sénatoriale d’instaurer de nouvelles règles restrictives aux droits des fonctionnaires.

Nous regrettons, bien entendu, qu’aucun de nos amendements en matière de droit de grève et de libertés syndicales, mais aussi contre la précarité dans la fonction publique, n’ait été retenu.

En effet, nous ne pouvons accepter que ce texte ait été transformé en un véhicule législatif pour inscrire dans la loi des dispositions particulièrement défavorables aux fonctionnaires.

Il en est ainsi dans le domaine disciplinaire avec des sanctions lourdes sans réunion du conseil de discipline et du recrutement d’intérimaires au détriment des emplois stables.



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