Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

16 avril 2015

Lettre aux maires du Nord contre l’asphyxie des communes

Avec Eric Bocquet, sénateur-maire de Marquillies, nous écrivons aux maires du Nord contre l’asphyxie des communes par la baisse des dotations aux collectivités.

Madame, Monsieur le Maire,

Nous souhaitions nous adresser à vous concernant le travail mis en place par le gouvernement relatif à la révision des mécanismes de dotations aux collectivités.

Vous le savez, ces baisses de dotations aux collectivités sont présentées par le gouvernement comme une « contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics » alors qu’elles alimentent, en réalité, les aides aux grandes entreprises par le biais du pacte de responsabilité et du CICE, dispositifs dont l’efficacité est loin d’être prouvée.

C’est pourquoi, avec les élus de notre groupe parlementaire, nous nous sommes opposés au projet de loi de finances (PLF) pour 2015 qui entérinait une baisse des dotations sans prévoir aucune mesure nouvelle de soutien à l’investissement local. Nous n’avons pas soutenu davantage la démarche des élus qui ont souhaité étaler sur quatre ans au lieu de trois la baisse des 28 milliards, histoire d’adoucir une politique qu’ils ont eux-mêmes initiée.

Mais au-delà de cette opposition, nous portons des propositions qui se sont traduites en juillet 2013 par le dépôt d’une proposition de loi « tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement » qui n’a pas été adoptée.

Nous continuerons à nous opposer à l’asphyxie des communes et à défendre au Sénat des propositions pour de vraies coopérations intercommunales répondant aux besoins des habitants du Nord.

Nous sommes totalement disponibles pour soutenir et participer à des actions d’ampleur régionale ou nationale permettant de convaincre le gouvernement qu’il doit renoncer aux baisses de dotation aux collectivités et s’engager vers un véritable pacte Etat-Collectivités pour maintenir les nécessaires contributions de l’Etat aux collectivités tout en assurant une meilleure répartition de celles-ci.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de notre sincère et très amicale considération.

Éric Bocquet, sénateur du Nord, et Michelle Demessine, sénatrice du Nord



Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères