Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

11 décembre 2015

A l’heure de la COP21, le Sénat rejette notre proposition de loi pour développer le transport ferroviaire

Le Sénat débattait aujourd’hui de la proposition de loi de notre groupe Communiste Républicain et Citoyen permettant le développement du transport ferroviaire régional en apportant de nouvelles ressources par l’instauration d’un versement transport régional et la baisse du taux de TVA sur les transports publics.

Elle préconisait également de supprimer la libéralisation des transports interurbains par autocar, introduite par la loi Macron, en considérant que cette offre concurrente allait se porter uniquement sur les axes rentables et donc pénaliser l’offre de TER.

Le débat ouvert a été intéressant. Tellement intéressant que l’article 3 de ce texte, permettant la baisse de la TVA à un taux de 5,5% a été adopté ainsi que l’article 4 qui réduisait le CICE.

Nous avons ainsi été utiles pour poser le débat sur la place des transports publics dans nos sociétés et principalement le transport ferroviaire.

Pour autant, les groupes parlementaires du PS, du RDSE, de l’UDI et des Républicains ont rejeté cette proposition de loi en considérant qu’il ne convenait pas de faire participer les entreprises au financement du service public de transport car cette contribution constituait un frein à l’emploi et donc à la compétitivité.

Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous considérons pour notre part que cette participation des entreprises est légitime tant elles bénéficient pleinement des bonnes conditions de mobilité pour leurs salariés.

A l’heure où tous les pays s’engagent à diminuer leur empreinte carbone au travers les travaux de la COP 21, le sénat a raté une occasion d’apporter une contribution utile, en refusant d’encourager les transports collectifs.



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