Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

12 janvier 2010

Le gouvernement continue son travail de sape des collectivités locales

Après le vote de la taxe professionnelle qui assèche les finances des collectivités locales, une nouvelle étape de leur fragilisation est en marche avec le projet de loi dit de « réforme des collectivités territoriales » soumis au Sénat à partir du 19 janvier prochain.

3 000 conseillers territoriaux, siégeant à la fois au département et à la région, ont vocation à se substituer, en mars 2014, aux 6 000 conseillers généraux et régionaux existants. Leur mode d’élection, le scrutin uninominal à un tour avec une dose de proportionnelle de 20 %, n’est pas dépourvu d’arrières pensées électorales tant il est taillé sur mesure pour l’UMP. Avec cette réforme, le candidat ayant recueilli le plus de voix dans son canton, lors d’un tour unique, sera déclaré élu et pourra ainsi l’emporter avec 30 voire 25 % des suffrages. La droite table, ainsi, sur l’existence de plusieurs partis de gauche pour faire pencher de son côté des conseils régionaux et départementaux qui lui échappent, pour la plupart, depuis des années et constituent des pôles de résistance à la mise en oeuvre de sa politique. Au niveau départemental et régional, cette réforme inciterait à instaurer un bipartisme contraire à la culture politique de notre pays.

Ces élus seront ceux de deux échelons territoriaux n’ayant pas les mêmes visées. Alors que la région est tournée vers des investissements stratégiques et d’ampleur avec l’Europe notamment, le département se consacrent aux solidarités humaines et territoriales avec les communes. L’irrationalité de cette réforme comme le coup porté à la lisibilité du travail de ces élus locaux se fera au profit d’un Etat qui souhaite faire croire aux français que l’Etat seul mène une véritable action politique.

Enfin, dans sa réforme, le gouvernement prévoit de priver les départements et les régions de leurs compétences générales et ainsi de limiter leur champ d’intervention. L’Etat s’arrogerait, ainsi, de nouvelles compétences alors qu’il serait juste et efficace qu’elles restent dévolues à un échelon local qui prend des mesures plus adaptées aux préoccupations de nos concitoyens dans nos régions et nos départements. Nous vivons une dérive centralisatrice orchestrée par le Président de la République et la bataille parlementaire que le groupe communiste entend bien mener à partir du mardi 19 janvier, au Sénat, est primordiale pour l’avenir de nos collectivités territoriales.


 Collectivités locales, le gouvernement continue son travail de sape



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