Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

23 janvier 2014

Le débat sur la renationalisation des concessions d’autoroutes est enfin engagé

Mercredi 22 janvier, avec mes collègues du groupe Communiste Républicain et Citoyen nous défendions une proposition de loi permettant de nationaliser les autoroutes et de financer une politique ambitieuse de transports.

En effet, en 2005 nos autoroutes, dont la plupart étaient largement amorties, ont été bradées aux multinationales du BTP pour la modique somme de 15 milliards d’euros privant l’Etat de près de 10 milliards d’euros selon la Cours des comptes.

En vendant sa participation, l’État a aussi renoncé aux dividendes futurs, quelques 40 milliards de bénéfices d’ici 2032, et ce, alors même que les besoins de financements des infrastructures de transports, notamment ferroviaires, sont immenses.

Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier et auteure de la proposition de loi, a dénoncé le scandale financier et l’incurie de l’État dans la fixation des tarifs des péages qui ne cessent d’augmenter faute de contrôle. Elle a démontré la faisabilité juridique d’une renationalisation.

Il est urgent de mettre un terme à la véritable « rente » pour ne pas dire « racket ». Ainsi, à travers leur proposition de loi, nous appelons à rééquilibrer le rapport de force entre l’État et les sociétés concessionnaires et à rendre aux contribuables et usagers leur service public autoroutier, leur patrimoine commun.

En Commission du développement durable, l’ensemble des groupes parlementaires ont indiqué partager le constat. Elle n’a pas pu être votée en séance publique, faute de temps. Toutefois, nous avons obtenu du Ministre des transports, monsieur Cuvillier, l’engagement de prendre toutes les mesures nécessaires pour encadrer plus strictement la fixation des tarifs autoroutiers.

Nous réinscririons ce texte à l’ordre du jour du Sénat en juin prochain et espèrent que d’ici là, les sénateurs de la majorité passeront de la parole aux actes, en adoptant ce texte de bon sens qui permettra de redonner à l’État et aux citoyens la maitrise de ce bien collectif.



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