Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

22 avril 2016

La scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans implique la gratuité des transports pour les collégiens

Le Conseil Départemental du Nord a acté, il y a quelques jours, son désengagement de la prise en charge du transport des 20 000 collégiens en zone urbaine, à partir de la rentrée prochaine.

Il renvoie la balle vers les communautés d’agglomérations qui, n’ayant pas les moyens d assumer cette charge financière, s’apprêtent à faire payer les familles qui pour beaucoup, dans notre département, subissent de plein fouet la crise économique et sociale.

Cette défection du Conseil Départemental est en contradiction totale avec le caractère obligatoire de la scolarité jusqu’à 16 ans fixée par l’ordonnance du 6 janvier 1959.

Beaucoup de parents vont devoir ainsi payer pour que leurs enfants accèdent au service public le plus essentiel, faute de quoi ils seraient soumis à des sanctions pénales.

C’est un terrible recul social et même républicain par rapport à la loi de 1982 suite à laquelle tous les départements ont pris en charge la gratuité totale des transports scolaires pour les familles.

J’en appelle donc à l’Etat, garant de l’égalité entre tous et entre tous les territoires, pour qu’il prenne les mesures nécessaires pour que le principe constitutionnel de gratuité de l’école implique le transport des collégiens.

Si la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans, l’accès des collégiens à l’école ne peut être que gratuit !



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