Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

10 avril 2014

La réforme territoriale annoncée est un séisme institutionnel

Devant le Sénat, le Premier Ministre a précisé le volet territorial de sa déclaration de politique générale. Il s’agit d’un véritable séisme institutionnel qui s’annonce.

Les conseils généraux sont appelés à disparaître. Ainsi les assemblées élues seront dissoutes, alors que les préfets resteront en place. C’est la fin du processus de décentralisation.

De nouveaux regroupements autoritaires des intercommunalités sont programmés. La libre administration des communes est à nouveau mise à mal.

Le nombre de régions va être réduit et leurs pouvoir renforcés, ouvrant la voie au fédéralisme en lieu et place de notre République indivisible, qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens.

Les départements et les régions ne pourront plus intervenir au plus près des besoins et des attentes de leurs concitoyens, en perdant le droit d’intervenir pour défendre les intérêts de leur territoire.

Ce chambardement institutionnel sera doublé d’une baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales mettant à mal leur capacité d’intervention au service de la population. Avec me collègues sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous réaffirmons la nécessité d’ouvrir une nouvelle étape de renforcement des pouvoirs locaux en s’appuyant sur le développement de l’intervention citoyenne, pour toujours mieux répondre aux besoins et aux attentes des populations.

Nous ne saurions avaliser le glissement libéral des mesures présentées par le Premier Ministre, qui ne visent qu’à réduire la dépense publique et mettre en concurrence nos territoires.

Si ces propositions devaient être portées jusqu’à leur mise en place, alors nous demandons solennellement au Premier Ministre et au Président de la République, garants de nos institutions, que le peuple souverain soit consulté.



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