Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

9 juillet 2015

La droite sénatoriale et la majorité gouvernementale unies contre la décentralisation

La droite sénatoriale et la majorité gouvernementale viennent de sceller leur union, dans le dos des citoyens, au détriment de l’organisation territoriale de notre République. Réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi NOTRE, députés et sénateurs ont marchandé leurs positions respectives afin de parvenir à un accord en vue de favoriser la concentration des pouvoirs locaux et l’éloignement des citoyens des centres de décision.

Derrière l’objectif affiché de simplification, c’est en fait de nouvelles structures plus complexes qui se mettent en place.

Ce faisant, ils signent la fin du processus démocratique de décentralisation en œuvre depuis 30 ans dans notre pays. Ils ouvrent la voie à la disparition programmée des collectivités territoriales de proximité, les communes et les départements, par l’évaporation progressive de leurs compétences et leur asphyxie budgétaire, mettant à mal notre démocratie locale et l’engagement citoyen.

Une République, fédéraliste et non plus unitaire, est en train de naître qui mettra les territoires et les citoyens en concurrence, sans que le peuple souverain n’ait eu à en décider, ni même à en débattre.

Avec les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous dénonçons cet accord en petit comité, faisant fi des inquiétudes et des oppositions fortes qui s’expriment dans le pays. Ainsi, par-delà les discours de façade et les déclarations d’attachement aux communes et départements, la droite sénatoriale prouve, par cette approbation du projet de loi NOTRE, qu’elle valide, comme la majorité gouvernementale, les dérives ultra libérales, austéritaires et technocratiques de l’Union Européenne.

Dans ces circonstances et quelles que soient les contraintes nouvelles mises en place par cette loi, les citoyens et les élus locaux peuvent compter sur notre engagement pour la défense des libertés locales et le libre choix des politiques publiques pouvant être mis en œuvre localement.



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