Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

8 avril 2013

Il faut enquêter sur la participation des banques à l’évasion fiscale !

Les sénateurs du groupe communiste ont décidé vendredi 5 avril de demander au Sénat la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale et sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.

Les comptes bancaires détenus à l’étranger par l’ex-ministre M. Jérôme Cahuzac mettent une nouvelle fois en évidence le scandale de la fuite des capitaux, que cette fuite soit légale ou illégale.

Les sénateurs du groupe communiste avaient déjà obtenu l’an dernier la mise en place d’une commission d’enquête sur la réalité de l’évasion fiscale.

M. Eric Bocquet, le rapporteur a pu démontrer l’existence du départ de 40 milliards d’euros de notre pays. Il a démonté les mécanismes tortueux de ces pratiques financières.

Aujourd’hui, il faut franchir une étape : souligner le rôle inadmissible des banques qui contre leur pays, contre les peuples, contre le développement économique favorisent l’évasion fiscale. Il faut stopper ce fléau et le sanctionner. Il faut donc s’interroger sur les dispositifs actuels en place pour combattre l’évasion fiscale et proposer des pistes nouvelles et radicales.

Il est possible de faire face au choc dévastateur des aveux de M. Jérôme Cahuzac en réagissant vite et fortement.

Il faut assainir la vie publique. C’est une certitude et la vérité doit être établie.

Mais pour y parvenir, il faut mettre un terme à la dérive financière alimentée par le système bancaire international.

La commission d’enquête que le groupe communiste a décidé de déposer au titre de son droit de tirage annuel contribuera modestement mais sûrement au combat contre la dangereuse influence de la finance sur la société.

Paris, le 5 avril 2013



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