Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

19 décembre 2016

Fin de la double peine fiscale pour les victimes des retards de la Carsat

Ce matin au Sénat, la justice fiscale a été enfin rétablie pour les victimes des retards dans les versement des pensions de la Carsat à l’occasion de l’adoption d’un amendement du Groupe Communiste Républicain et Citoyen défendu par Eric Bocquet, sénateur du Nord, dans le cadre de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016.

En effet, en 2014 et 2015, pendant plusieurs mois des dizaines de milliers de retraités de notre région Hauts de France n’ont pas touché leur pension pour cause de dysfonctionnements graves à la Carsat Nord Picardie, l’organisme de gestion des retraites, qui accusait d’interminables retards dans la liquidation des retraites.

Pour beaucoup de ces nouveaux retraités, cela signifia le début d’un cauchemar : retards de paiement de leurs factures, expulsions locatives ou interdictions bancaires.

Grâce à la mobilisation syndicale et une délégation d’associations menée par Michelle Demessine à l’Elysée, le 17 décembre 2014, auprès du conseiller social du Président de la République, ces retards sont, à présent, en grande partie résorbés.

Pour autant, pour les retraités qui ont perçu d’un même coup le versement de plusieurs mois de pensions de retards, le calvaire n’était pas fini avec un ultime rebondissement fiscal au moment de recevoir leur feuille d’impôt.

Leur situation ayant été régularisée par le versement sur une année de pensions dues au titre des années précédentes, leur revenu fiscal de référence explose. Pour certains, cela engendre injustement une forte augmentation de leurs impôts. Pour d’autres, cela signifie devenir injustement imposable et perdre en cascade des avantages sociaux sur les transports en commun ou le logement, par exemple.

Après un rendez-vous obtenu par Michelle Demessine le 26 octobre, avec le Secrétaire d’Etat au Budget, Monsieur Christian Eckert, c’est sous les meilleurs auspices qu’un amendement a été adopté au Sénat ce matin, avec l’accord du gouvernement.

Cet amendement qui devrait aller au bout du processus législatif impose le calcul de l’impôt de ces retraités que sur douze mois de pension par année avec effet rétroactif sur les années 2015 et 2016.

Après un retard à l’allumage d’un an du gouvernement qui avait refusé ce même amendement de la part de Michelle Demessine et du Groupe Communiste Républicain et Citoyen l’année dernière, c’est enfin la fin de la double peine fiscale pour les victimes des retards de la Carsat et le rétablissement de l’honneur de notre système de retraite et de solidarité intergénérationnelle qui nous est si cher.



Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères