Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

25 septembre 2012

Etats Généraux de la démocratie terrritoriale dans le département : intervention de Michelle Demessine

En tant que membre du comité de pilotage des Etats Généraux de la démocratie territoriale, Michelle Demessine inaugurait ses rencontres départementales avec près de 200 élus de notre département, ce lundi 24 septembre

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Président du Conseil Régional, Chers collègues sénatrices et sénateurs du Nord, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Président des Maires du Nord, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Conseillers du Conseil Général et du Conseil Régional, Mesdames et Messieurs les membres du Ceser

Je voudrais tout d’abord remercier le Président du Conseil Général de nous accueillir et surtout d’avoir contribué à nous aider pour l’organisation de ces rencontres départementales.

Les délais étaient courts et l’actualité chargée pour tous les élus.

Merci à tous ceux qui se sont mobilisés aux côtés des 11 sénatrices et sénateurs du Nord à qui revient l’initiative de cette rencontre départementale dans le cadre des Etats Généraux de la démocratie territoriale organisée par le Sénat. Il me revient cet après-midi l’immense honneur d’ouvrir cette séance en qualité de membre du comité de pilotage national de ces Etats Généraux qui réunit pour leur préparation tous les groupes politiques du Sénat ainsi que des représentants des grandes associations d’élus.

Permettez-moi donc d’en rappeler la genèse et ses premiers enseignements.

Le président du Sénat, Jean Pierre Bel (que nous allons entendre dans la vidéo tout à l’heure) en a fait un acte fort de la Présidence en l’annonçant dès son discours d’investiture en octobre 2011.

La réforme des collectivités territoriales initiée par le précédent gouvernement avait laissé des traces douloureuses. On a même parlé de « révolte d’élus » mais aussi d’un manque de considération et de reconnaissance du rôle joué par les 550 000 élus que compte notre pays dont la plus grande partie sont bénévoles et qui, nous le savons, jouent un rôle majeur pour la cohésion de notre pays.

La campagne électorale des élections sénatoriales fut aussi un moment significatif d’expression de cette insatisfaction avec parfois des désaccords profonds et donc un message fort à l’intention du nouveau Sénat pour qu’il exerce pleinement son rôle constitutionnel de représentation des collectivités territoriales.

Et donc de répondre aux :

  • Attentes de pouvoir donner son avis
  • Attentes de formuler des propositions
  • Et surtout attentes d’être entendu et pris en considération.

C’est tout l’objectif des Etats Généraux de la démocratie territoriale :

  • Donner la parole aux élus,
  • Donner la parole aux territoires avec l’idée que les solutions aux problèmes ne peuvent surgir sans la participation des élus eux-mêmes.

Conçus en deux temps, les Etats généraux ont débuté dès le mois de janvier de cette année par une vaste consultation ouverte aux 550 000 élus locaux. Le nombre de réponses recueillies en deux mois et demi : près de 20 000. C’est déjà en soi un véritable évènement qui démontre cette soif de participer, d’apporter l’expérience de la proximité, une vaste enquête, un travail jamais réalisé sur le ressenti des territoires mais qui pointe en même temps les directions à prendre pour que le local se sente en phase avec le national.

Le petit film qui suivra va rendre compte des principaux résultats de cette enquête analysée par TNS Sofres. Je ne développerai donc pas mais des messages forts émergent :

  • un cri unanime avec une force inattendue car c’est le pourcentage le plus fort : 89% réclament le statut de l’élu.
  • un attachement réaffirmé aux 3 niveaux de collectivités que constituent la commune, le département et la région
  • les ressources financières restent largement une préoccupation. Une large majorité se prononce pour l’autonomie financière de chaque niveau de collectivité.
  • Et enfin davantage de concertation et de coordination entre l’Etat et les collectivités et entre les collectivités elles-mêmes est aussi réclamée.

Je m’arrête là, vous aurez plus de détails dans un instant.

Mais une enquête à elle seule ne saurait suffire.

Il faut aussi pouvoir échanger, débattre, confronter les idées et les propositions en prenant en compte la diversité des situations, la diversité géographique, la diversité démographique, la diversité dans la répartition des ressources ou l’exercice des missions. Tout n’est pas identique partout selon que l’on vive dans un petit village éloigné ou dans la périphérie d’une métropole.

Notre République Une et Indivisible est riche de sa diversité et sa force est de pouvoir, de devoir toujours donner sens à ses valeurs fondatrices inscrites sur les frontons de nos édifices républicains : Liberté-Egalité-Fraternité.

C’est pourquoi dans un second temps, nous avons été invités par le Président du Sénat, nous les sénateurs et sénatrices du Nord à organiser des rencontres départementales avant la tenue des Etats généraux nationaux qui se tiendront les 4 et 5 octobre au Sénat et à la Sorbonne autour de trois thèmes dont nous débattrons tout à l’heure dans nos ateliers : 1) Nouer des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux 2) Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale 3) Approfondir la démocratie territoriale 4) Plus un 4ème atelier qui concerne l’Outre-Mer.

Les Rencontres Départementales vont jouer un rôle important dans le contenu de ces Etats Généraux car elles permettent de réunir un grand nombre d’élus dans leur grande diversité des territoires et dans leur diversité politique dans une même confrontation d’expérience et d’idées. Depuis le début du mois de septembre à aujourd’hui : 76 réunions ont été tenues dans 60 départements. Nos travaux feront l’objet d’un procès-verbal par atelier sous la responsabilité des sénateurs présidant les ateliers.

Ils viendront alimenter les débats et le document final des 4 et 5 octobre qui sera remis au Président de la République.

Prochainement, le gouvernement va ouvrir le chantier législatif de l’acte III de la décentralisation. Je crois savoir que nos travaux sont attendus. En tout cas, nous y veillerons.

Alors allons-y avec audace. Débattons ! Proposons !



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