Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

19 février 2010

En silence, la directive Bolkestein instaure le libéralisme dans notre pays

Malgré la défaite des défenseurs de l’Europe libérale lors du vote de la Constitution Européenne, le 29 mai 2005, la directive Bolkestein, l’un des sujets phares de la campagne, n’est pas enterrée et sévit plus que jamais.

La directive « services » européenne, plus connue sous le nom de directive Bolkestein, est une véritable usine à gaz libérale pour l’ensemble des législations européennes. Pour satisfaire aux exigences de sa transposition, dont le délai, déjà dépassé, a été fixé au 29 décembre dernier, le gouvernement a décidé de ne pas opter pour une loi-cadre comme au Royaume-Uni, en Espagne et aux Pays-Bas mais d’œuvrer en catimini pour éviter un débat public nécessaire dans une France, de plus en plus, pieds et poings liés à la doctrine libérale de l’Europe. Tout est fait pour que la directive soit transposée sans qu’il n’y ait de vagues à l’instar de la campagne précédent le vote de la Constitution Européenne, en mai 2005, où la question avait surgi dans le débat.

Selon le rapport d’information du sénateur UMP Bizet, « pour ne pas constituer un prétexte à la “cristallisation” des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise », il faut transposer la directive « en instillant plusieurs dispositions de nature technique. Cette méthode est sans doute moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l’opinion publique, mais elle permet, en “technicisant” la transposition, d’éviter l’apparition de polémiques stériles ». Ce pied de nez à la démocratie ne concerne pourtant pas une mince affaire, loin de là. Selon les termes de la directive Bolkestein, elle vise à libéraliser l’ensemble des « services d’intérêt économique général fournis en contrepartie d’une rémunération » Cette définition de son champ d’application permet de s’attaquer aux services publics les plus élémentaires en y imposant la liberté d’établissement et la concurrence libre et non faussée.

En application de cette directive, un vent de libéralisation a déjà soufflé en France sur des services publics comme la Poste malgré la désapprobation populaire comme massive que l’on a connu et notamment l’opposition du groupe CRC-SPG auquel j’appartiens. Autre exemple, les modalités d’autorisations et de contrôle des établissements et services médico-sociaux ont été allégées.

La privatisation des services publics engendre des effets catastrophiques sur l’emploi, les conditions de travail et la qualification des salariés. Quant aux usagers, ils subissent la hausse de la tarification et la baisse du niveau de prestations. Ces menaces risquent de toucher, à présent, des services sociaux tels ceux de la petite enfance ou de la formation des demandeurs d’emplois et des secteurs essentiels comme la formation professionnelle.

C’est pourquoi, cette directive doit faire l’objet d’une loi-cadre soumise au débat parlementaire et public car la manière dont le gouvernement souhaite transposer cette directive est une insulte à la démocratie. Sans quoi, l’Europe se ferait encore une fois sans les peuples et au mépris de ses opinions.



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