Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

4 avril 2016

Courrier au Ministre de la Justice sur la situation alarmante du Tribunal de Lille

Michelle Demessine écrit à Jean Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, pour lui demander plus de moyens humains et financiers pour le Tribunal de Grande Instance de Lille.

Dans ce tribunal au bord de la rupture, 12 postes de magistrats du siège ne sont, en effet, pas pourvus et on y compte le plus bas ratio de greffiers par magistrat de France.

Monsieur le Ministre,

Je tiens à vous interpeller sur une situation alarmante : celle du Tribunal de Grande Instance de Lille.

L’une des plus grandes juridictions de France souffre, en effet, d’une pénurie chronique de moyens humains et matériels.

Sur un effectif théorique de 89 magistrats du siège, 12 postes sont vacants.

Alors que le tribunal a un besoin réel de 260 greffiers, il n’y en a que 201 en équivalent temps plein, soit le plus bas ratio de greffiers par magistrat de France !

Tout cela entraine des conséquences catastrophiques sur les droit des justiciables à ce que leur cause soit entendue et jugée dans un délai raisonnable.

Quant aux membres de cette institution judicaire, ils poussent un véritable cri d’alarme.

Ils ne supportent plus de devoir rendre la justice à toute vitesse et d’être condamnés à des économies de bout de chandelle. (De manière impensable, certains magistrats sont contraints d’amener leur propre papier, leur propre stylo et parfois leur imprimante personnelle pour travailler !)

Cette justice du quotidien qui, en majorité, est le lot des plus déshérités (surendettement, mesures d’assistance éducative…) semble tout simplement au bord de la rupture.

Cela est vrai partout en France où la justice ne saurait être plus longtemps tout à la fois le pilier et le parent pauvre de notre démocratie.

Mais cela est d’autant plus vrai dans notre région où la pauvreté et l’exclusion battent des records.

Alors que le budget de la justice place notre pays au 37ème rang européen, derrière l’Azerbaïdjan ou l’Arménie, vous avez, Monsieur le Ministre, su faire montre, à votre entrée en fonction, d’une volonté d’accorder des moyens conséquents pour ce pouvoir régalien.

Je prends donc acte de cette annonce et vous appelle solennellement à venir en aide financièrement et humainement à la juridiction lilloise.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Michelle DEMESSINE, Sénatrice du Nord



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