Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

30 janvier 2013

Suite aux Etats généraux de la démocratie territoriale, le groupe CRC adopte la création d’un Conseil national d’évaluation des normes

Le Groupe communiste républicain et citoyen (CRC) a voté la proposition de loi visant à créer un Conseil national d’évaluation des normes présentée par la commission des lois du Sénat à la demande du Président du Sénat.

Les Etats généraux de la démocratie territoriale ont été l’occasion pour les élus locaux de manifester leur exacerbation concernant le problème de la prolifération des normes. Cette proposition de loi est une première réponse.

Tout en rappelant qu’il faut aussi trouver le moyen de répondre financièrement et techniquement à l’application des normes qui, pour l’essentiel, répondent à un besoin de sécurité juridique, le groupe CRC a rappelé qu’il est aussi nécessaire de mieux anticiper leurs conséquences.

Le travail effectué en commission des lois a permis grâce à un débat fructueux de trouver des équilibres satisfaisants.

Ainsi, en créant « un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales », le Sénat a souhaité élargir le travail de concertation et d’alerte déjà engagé par la Commission consultative d’évaluation des normes.

Cela permettra un meilleur travail en amont afin que la décision politique et l’action publique sortent renforcées pour mieux répondre aux besoins des populations.



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