Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

8 janvier 2014

Rejet de la levée de l’immunité de Serge Dassault par le bureau du Sénat : une décision grave !

Une majorité des 26 membres du Bureau du Sénat vient de prendre une décision grave en refusant la levée d’immunité parlementaire de M. Serge DASSAULT, sénateur de l’Essonne.

Cette décision est grave, car la requête de la justice, unanime : juge d’instruction, parquet, procureur général de Paris, demandait, dans la plus grande clarté et avec une argumentation solide que soit conféré à la justice, le moyen d’exécuter sa mission.

La majorité de circonstance du Bureau du Sénat a pris une lourde responsabilité : celle de faire entrave à la bonne marche de la justice.

J’ai évidemment, comme les deux autres sénateurs communistes membres du bureau du Sénat, voté pour cette levée d’immunité parlementaire, comme lors de la précédente saisine du Bureau, le 3 juillet dernier.

Il faut au plus vite prendre les décisions nécessaires pour assurer une transparence réelle des travaux de l’ensemble des instances du Sénat, son Bureau y compris.



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