Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

3 juin 2014

Réforme territoriale : l’exigence d’un grand débat national

Symbole d’un pouvoir autocratique renforcé, c’est le Président de la République qui vient d’annoncer un ensemble de réformes visant à redéfinir les territoires de la République, sans qu’il n’y ait eu un vrai débat national et une réelle concertation avec les élus locaux, nationaux, les forces sociales impliquées et les personnels territoriaux.

Nous considérons que cette réforme proposée dans la précipitation ne répond à aucune attente de nos concitoyens et ne permettra pas de mieux répondre à leurs besoins.

Organiser la disparition des communes et l’évaporation de départements ne répond pas aux enjeux qui sont devant nous. Faire disparaitre des assemblées et réduire le nombre d’élus n’est pas le gage d’une démocratie renforcée, au contraire.

Une réforme démocratique et juste doit rapprocher les citoyens des lieux de décision, poser les questions de leur pouvoir d’intervention, d’une nouvelle répartition des compétences entre collectivités territoriales et attribuer des moyens financiers aux communes, départements et régions pour y faire face.

Le rôle de l’Etat pour assurer l’égalité de tous dans une République indivisible doit être réaffirmé.

Si, comme le déclare le Président de la République « Il s’agit de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République », nous demandons que le débat parlementaire ne soit pas traité à la hussarde, en quelques jours durant l’été. Nous protestons par avance si la procédure accélérée était imposée par le gouvernement.

Nous demandons solennellement la convocation de nouveaux Etats Généraux de la Démocratie Territoriale par le Sénat et qu’au terme d’un large débat démocratique le peuple souverain tranche par référendum.



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