Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

6 février 2014

Plus jamais d’opacité sur la levée de l’immunité parlementaire de Dassault !

Avec mes collègues du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous avons appris ce matin que les juges instruisant l’affaire impliquant M. Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, avaient formulé, le 27 janvier dernier, une nouvelle demande de levée d’immunité parlementaire.

Nous souhaitons que dès la formulation de l’avis du parquet qui traite actuellement cette demande, le Bureau du Sénat se réunisse dans les meilleurs délais pour statuer.

Par ailleurs, nous nous prononçons sans ambiguïté pour que le vote du Bureau se déroule à main levée pour permettre une plus grande transparence.

C’est en effet l’opacité de la procédure du vote à bulletin secret rétablie en 2009, qui avait permis les errements du vote du 8 janvier dernier, bloquant la levée de l’immunité de M. Serge Dassault.

Cette levée d’immunité permettrait à la justice de faire son travail librement dans le strict respect du principe républicain de la séparation des pouvoirs.



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