Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

1er juillet 2015

Loi sur le renseignement : interpellation du Conseil constitutionnel

Avec les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous poursuivons notre mobilisation contre la loi sur le renseignement

En effet, s’appuyant sur l’émotion légitime suscitée par les attentats des 7 et 9 janvier à Paris et de nouveau l’attentat du 26 juin dernier en Isère, le gouvernement légalise des pratiques jusque-là illégales et instaure de nouvelles techniques de surveillance de masse : boîtes noires, algorithmes sur métadonnées, IMSI catching.

Dans sa rédaction actuelle, le texte ouvre la voie à des dérives de surveillance de groupes ou d’individus entendant contester les politiques publiques : organisations syndicales, lanceurs d’alerte, journalistes, professionnels du droit engagés…

En parallèle, le pouvoir de contrôle quasi inexistant attribué à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et le maigre recours accordé aux justiciables ne font pas le poids.

Avec les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicains et citoyens, nous adressons donc une lettre au Président du Conseil constitutionnel pour l’appeler à censurer cette loi contraire aux grands principes républicains. Quelle que soit sa décision, nous continuerons à nous battre pour la préservation des libertés publiques.



Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères