Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

12 février 2014

Levée d’immunité de Dassault : une étape vers la transparence

Avec mes collègues du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous nous félicitons de la décision de lever dans la transparence, l’immunité de M. Serge Dassault.

Nous rappelons que cette décision n’est en rien une décision de justice et ne présume pas de la culpabilité du ou de la parlementaire concerné(e).

Il s’agit de permettre à la justice de faire son travail en toute indépendance et de pleinement respecter le principe républicain de séparation des pouvoirs.

Nous nous étions prononcés dès le 3 juillet dernier, lors d’une précédente réunion du bureau du Sénat, pour la levée de cette immunité. Le 8 janvier, après l’échec d’une nouvelle demande due à l’opacité du mode de votation à bulletin secret qui avait provoqué l’éparpillement des voix des représentants de la gauche sénatoriale, nous avions immédiatement demandé l’instauration de règles de transparence.

En premier lieu, la décision de levée d’immunité de M. Dassault devait avoir lieu rapidement si la justice se manifestait à nouveau et à main levée au sein du Bureau du Sénat. C’est aujourd’hui chose faite.

En second lieu, une réflexion doit être rapidement engagée pour, d’une part, rendre réellement et globalement transparents les débats et procédures de décision du Bureau du Sénat et, d’autre part, sur l’existence ou le champ de l’immunité parlementaire, ainsi que sur une réelle publicité des scrutins dans ce domaine, comme cela existait avant 1995, puisque c’est en séance publique, au vu et au su de chacun que se déroulait la procédure de levée d’immunité.



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