Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

9 décembre 2011

Les magistrats du parquet réclament toujours leur indépendance !

A plusieurs reprises, les sénateurs communistes ont interpellé le gouvernement sur le statut des magistrats du parquet et du manque de moyens humains et financiers paralysant le service public de la justice dans sa totalité.

La conférence nationale des procureurs de la République dénonce une nouvelle fois la gravité de la situation et la dégradation de leurs conditions de travail.

Ces magistrats agissent avec un très grand professionnalisme, en leur âme et conscience. Mais cette conviction que nous partageons tous, ne suffit pas à contourner les difficultés soulevées quant à leur place dans notre système judiciaire.

La nécessité de garantir le déroulement contradictoire, équitable et impartial de la procédure pénale, impose une modification de son statut. Ceci implique de reformer le mode de nomination de ces magistrats en soumettant leur progression de carrière à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature comme pour les magistrats du siège et d’anéantir le lien hiérarchique qu’ils ont avec le pouvoir exécutif.

Le débat doit être posé, car au delà d’une simple question de hiérarchie, c’est la qualité de la justice qui est engagée.



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