Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

18 mars 2013 - Elections

Le projet de loi sur les scrutins locaux est loin d’être satisfaisant

Le projet de loi sur les scrutins locaux adopté par le Sénat dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 mars.

Avec, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen , nous regrettons que les conditions du dialogue entre les différentes composantes de la majorité sénatoriale et le gouvernement n’aient pas permis de créer un nouveau mode de scrutin pour les élections départementales qui garantie le pluralisme, la parité et la proximité.

Nous constatons par ailleurs que c’est avec le soutien de la droite que le gouvernement et sa majorité ont entériné l’élection des futurs conseillers communautaires au suffrage universel direct par fléchage. Nous avons été les seuls à nous opposer à ce nouveau mode de scrutin qui ouvre la porte à l’extinction programmée des communes, qui se verra encore accélérée avec la future loi de décentralisation.



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