Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

21 janvier 2014

Le gouvernement doit retirer le projet de loi supprimant les élections prud’homales

Le Gouvernement vient de décider de scinder en deux le projet de loi sur la formation professionnelle en renvoyant à un second projet. La réforme prud’homale, visant à supprimer l’élection directe des conseillers prud’homaux, ne sera pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant le printemps prochain.

Face à la vive émotion suscitée par le texte, cette décision du Gouvernement constitue un premier recul dont je me félicite.

Comme nous l’avons souligné, avec mes collègues du groupe Communiste Républicain et Citoyen lors des questions cribles consacrées à ce sujet , les arguments avancés par le Gouvernement ne tiennent pas, notamment sur la question du coût de cette élection. Elle ne représente en effet, au maximum, qu’un euro par électeur et par an, ce qui n’est que bien peu par rapport aux 20 milliards accordés aux entreprises au titre du CICE. Cette réforme ne fait que préparer l’affaiblissement et la suppression des prud’hommes.

Le Gouvernement doit donc aller plus loin et retirer ce texte qui représente un recul social et démocratique majeur.



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