Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

17 décembre 2008

Réforme de la Gendarmerie : Mme DEMESSINE dénonce la dangerosité du projet gouvernemental

Les 16 et 17 décembre dernier, le Sénat examinait un projet de réforme pour la Gendarmerie. La remise en cause insidieuse du statut militaire des gendarmes, la banalisation du recours à la Gendarmerie, la concentration des pouvoirs de police et l’application du tout-sécuritaire sont autant d’arguments que Mme Demessine et son groupe ont fait prévaloir. En ce sens, le groupe CRC-SPG a voté contre.

Les 16 et 17 décembre dernier, le Sénat examinait, un texte de loi relatif à la Gendarmerie. Pour mon groupe et moi-même, ce texte n’est que la traduction directe du Président de faire passer intégralement la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l’intérieur.

Une telle réforme n’est pas sans danger et démontre la volonté de M. Sarkozy de concentrer tous les pouvoirs dans une seule main mettant ainsi fin à une spécificité républicaine et démocratique de notre pays qui est d’avoir deux forces de sécurité intérieure contre d’éventuels excès de pouvoir.

De plus, il a fort à parier que cette fusion dont l’efficacité paraît douteuse aboutira à la remise en cause du statut militaire de la gendarmerie. Les commandants d’unités sous l’autorité des préfets, l’abandon de la réquisition écrite ( juqu’a présent nécessaire pour employer la gendarmerie lors d’opérations de maintien de l’ordre )jalonnent le texte examiné et laisse place à toutes les inquiétudes.

D’autant, qu’il serait naïf de croire que la coexistence au sein d’un même ministère de deux systèmes n’incitera pas tôt ou tard à l’alignement des statuts. Ne serait-ce pour répondre aux problèmes de parité des salaires ou de conditions de travail.

En ce sens, la réforme proposée par la Ministre de l‘Intérieur, loin de clarifier et de développer une meilleure coopération entre nos forces de sécurité, soulèvera davantage de doutes et de problèmes.

Malgré les améliorations non négligeables amenées par les amendements de la Commission Affaire Etrangère et Défense, le groupe CRC-SPG a voté donc contre ce projet de loi.

Car, nous refusons la banalisation de l’emploi de la Gendarmerie au quotidien car elle sert de prétexte à la mise en œuvre d’une politique du « tout-sécuritaire ».

Michelle DEMESSINE



Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères