Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

27 septembre 2011

Proposition de loi UMP : les personnes en situation de handicap assignées à résidence

C’est en plein cœur de l’été, le 4 août dernier, que le sénateur UMP, Eric Doligé, a déposé une proposition de loi concernant « la simplification des normes applicables aux collectivités locales », faisant elle-même suite au rapport qu’il a remis au Président de la République.

En réalité, il s’agit, avec l’adoption de loi présentée par le sénateur Paul Blanc (UMP) et partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel, d’une attaque supplémentaire contre le principe d’accessibilité tel que prévu dans la loi du 11 février 2005.

Cette proposition de loi revient de facto à autoriser les communes à déroger aux règles en matière d’accessibilité pour des motifs exclusivement financiers.

On fait comme si le droit légitime de nos concitoyens en situation de handicap à se déplacer, à vivre dans la cité comme tous les citoyens, devait être limité pour des raisons économiques. L’adoption de cette proposition de loi reviendrait en fait à assigner les personnes en situation de handicap à résidence, ce qui va à l’encontre de la conception que nous nous faisons d’une société solidaire dans laquelle chacun pourrait trouver sa place.

Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe communiste, nous rappelons que les dispositions contenues dans cette proposition de loi sont contraires aux engagements internationaux de la France et espérons que la nouvelle majorité sénatoriale de gauche la repoussera si d’aventure elle devait être débattue en séance publique.



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