Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

18 juin 2015

Pour un monde sans arme nucléaire !

Par une question écrite à Laurent Fabius, Michelle Demessine enjoint la France à se battre concrètement pour l’élimination totale des armes nucléaires.

Mme Michelle DEMESSINE attire l’attention de M. le ministre des Affaires étrangères sur la politique de la France concernant l’élimination des armes nucléaires.

Lors de la troisième conférence humanitaire sur les armes nucléaires en décembre 2014, à laquelle participèrent 158 Etats ; l’Autriche s’est engagé « à identifier et à prendre des mesures efficaces pour combler le vide juridique pour l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires » et « à coopérer avec toutes les parties prenantes pour atteindre cet objectif ».

Depuis « cet Engagement de l’Autriche » a été endossé par 108 Etats, près d’une cinquantaine l’annonçant lors de la conférence d’Examen du TNP. La France n’est pas dans cette liste. Le Président Hollande, dans son discours à Istres, a indiqué qu’il partage pourtant l’objectif de « l’élimination totale des armes nucléaires quand le contexte stratégique le permettra ».

Elle demande donc au ministre des Affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les mesures que la France compte prendre pour aller vers l’élimination totale des armes nucléaires.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

La France est déterminée à progresser dans le domaine du désarmement nucléaire dans le cadre d’une approche progressive et réaliste, tenant compte du contexte de sécurité. C’est cette approche étape par étape qui fonde le plan d’action adopté au consensus par la conférence d’examen de 2010.

Or comme l’a rappelé le Président de la République dans son discours sur la dissuasion nucléaire à Istres, le 19 février 2015, le contexte international n’est pas exempt de tensions « et la réapparition d’une menace étatique majeure pour notre pays, ne peut être exclue. (...). Et c’est pourquoi, le temps de la dissuasion nucléaire n’est pas dépassé. Il ne saurait être question, y compris dans ce domaine, de baisser la garde ».

Dans ce contexte, la France, pas plus que les autres États dotés d’armes nucléaires ou ses partenaires de l’OTAN, n’a pu s’associer à ce qu’il est convenu d’appeler « l’engagement de l’Autriche ». Celui-ci vise en effet à « stigmatiser, prohiber et éliminer les armes nucléaires ». Il n’est pas compatible avec l’existence de la dissuasion nucléaire, ni conforme avec l’approche de la France du désarmement. Le désarmement, y compris le désarmement nucléaire, ne peut progresser qu’en tenant compte du contexte stratégique.

S’agissant des considérations humanitaires, la France a toujours été consciente des effets dévastateurs de l’usage d’armes nucléaires. Ces conséquences sont connues.

C’est pourquoi la dissuasion nucléaire française ne vise que la défense de ses intérêts vitaux, dans des circonstances extrêmes de légitime défense, un droit reconnu par la Charte des Nations unies. La dissuasion française s’exerce dans le respect du droit international.



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