Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

6 février 2014

Pour que les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre !

Mercredi 5 février, un débat avait lieu au Sénat sur le rapport "Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre" de Brigitte Gonthier Maurin, présidente communiste de la délégation aux droits des femmes. Dans des pays en état guerre comme la Syrie, le Sud Soudan ou la Centrafrique, les violences sexuelles sont passées sous silence et la communauté internationale doit se mobiliser pour ne pas que les auteurs de ces crimes restent impunis. Voici mon intervention lors de ce débat.

"Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la présidente de la délégation, Mes chers collègues,

Dans les conflits armés qui font aujourd’hui la une de l’actualité, en Syrie, au Sud Soudan, ou en Centrafrique, les violences sexuelles dont sont victimes les femmes sont un aspect dramatique, malheureusement passé sous silence.

L’un des grands mérites, et l’intérêt de ce rapport de la Délégation aux droits des femmes, est de nous permettre de débattre, à partir d’éléments précis et concrets, afin de dépasser les condamnations morales, les vœux pieux, et de proposer des solutions pour éradiquer ce fléau. Ce rapport dresse notamment un état des lieux qui est, pour reprendre l’expression choisie, proprement « bouleversant ».

Mais il met aussi parfaitement en évidence la prise de conscience croissante de la communauté internationale sur ce sujet.

Elle s’est traduite, à travers de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, par la construction d’un cadre juridique.

C’est un point essentiel, car on ne peut efficacement combattre ces drames par les seules condamnations morales, aussi unanimes et solennelles soient-elles.

Il faut nécessairement que les engagements des Etats et des institutions internationales, soient publics, concrets, et assortis d’obligations.

Ainsi, pour appuyer avec détermination la lutte contre les crimes sexuels commis lors des conflits armés, il nous faut apprécier à leur juste valeur les avancées, mais aussi les insuffisances, que représentent les diverses résolutions du Conseil de sécurité sur ce sujet. A cet égard, le rapport de la délégation au droit des femmes nous donne des informations très utiles.

Même s’ils ont la plupart du temps des effets limités, ces textes qui contribuent au droit international sont néanmoins toujours le reflet et la traduction d’âpres discussions, d’échanges, de volonté de trouver des solutions.

En cela, c’est un aspect encourageant qui nous incite à envisager avec optimisme des relations internationales, trop souvent conflictuelles parce qu’elles sont fondées sur la défense d’intérêts contradictoires.

C’est le cas de la résolution 1325 adoptée en octobre 2000 par le Conseil de sécurité, sur l’application de laquelle ce rapport nous invite à réfléchir.

Cette résolution a pu être qualifiée de véritable « révolution » dans ce domaine par l’une des personnalités que vous avez auditionnée, Madame la présidente de la délégation. En effet, un pas décisif à été franchi à cette occasion, puisque les institutions chargées de la paix et de la sécurité internationale sont désormais compétentes pour traiter des questions des violences sexuelles commises en temps de guerre.

En outre, elle souligne clairement le lien à établir entre les violences subies par les femmes dans ces situations et le rôle qu’elles doivent jouer dans la reconstruction et le rétablissement de la paix dans les pays concernés.

Dans cette perspective, la résolution exige donc des pays qu’ils mettent en œuvre des mesures très concrètes dans les opérations militaires de maintien de la paix.

Pour ce qui concerne notre pays, le rapport appelle la déclinaison de ces mesures en plan national d’action, les « 3 P ». Comme : prévention des violences, protection et participation accrue des femmes au règlement des conflits.

Il y a là, il me semble, une traduction fidèle des exigences de la résolution, puisque, sur ce dernier point, il s’agit non seulement de considérer les femmes comme des victimes, mais surtout de prendre en considération le rôle décisif qu’elles doivent jouer en tant qu’acteurs du règlement des conflits.

Ce programme national prévoit également le renforcement de la participation des femmes aux missions de maintien de la paix et aux opérations de reconstruction, la sensibilisation au respect du droit des femmes à travers des formations spécifiques pour les personnels envoyés en opérations extérieures.

Il faut vraiment apprécier comme un très important changement de mentalité cette vision du rôle des femmes.

Il est à souhaiter que des efforts soient entrepris en permanence dans les institutions internationales pour que ces valeurs universelles soient appliquées à tous les conflits, quels que soit les pays.

Je voudrais dire, qu’en tant que membre de la commission des affaires étrangères et de la défense, j’ai particulièrement apprécié les informations, les explications, ainsi que les difficultés de mise en œuvre de ces mesures, qu’ont fournies les deux représentants de l’état-major de nos forces armées lors de leur audition par la délégation.

Comme l’a d’ailleurs relevé, au cours d’une audition, Mme Castagnos-Sen, représentante d’Amnesty international, le ministère de la Défense serait le seul à avoir véritablement tiré les conséquences de l’application du plan d’action national, notamment à travers l’élaboration d’un programme de formation de ses personnels composant les forces de maintien de la paix. Ces efforts, méconnus, pour introduire des principes éthiques et moraux dans nos interventions militaires à l’étranger méritent vraiment d’être notés.

La commission des affaires étrangères et de la défense, comme elle le fait régulièrement sur ce qu’on appelle les théâtres d’opérations extérieures, organise prochainement un déplacement en République centrafricaine.

Je profiterai de cette occasion pour m’informer plus particulièrement des dispositions qui sont prises sur place par nos forces pour traiter des diverses exactions commises contre les femmes dans ce conflit. Actuellement, en l’absence d’informations précises, je crains malheureusement qu’elles soient particulièrement atroces.

C’est aussi avec un cas concret comme celui-ci que je conçois le contrôle parlementaire sur l’application de cette résolution par notre pays.

Au plan international, parmi les avancées dans la prise de conscience de l’horreur des violences sexuelles faites aux femmes, je voudrais également mentionner le Traité sur le commerce des armes dont nous avons voté ici-même la ratification au mois d’octobre dernier. Dans son article 7, il vise explicitement les violences faites aux femmes et engage les Etats exportateurs à s’assurer que les armes classiques ne puissent servir à commettre des actes de violences sexuelles ou des actes graves contre des femmes et des enfants.

Le rapport de la Délégation aux droits des femmes note enfin qu’il reste bien entendu beaucoup à faire, au plan international comme chez nous, pour lutter efficacement contre ces phénomènes inhumains et les éradiquer.

En particulier concernant le traitement de l’impunité, quasi-totale, dont bénéficient aujourd’hui encore les auteurs de ces violences.

Les préconisations du rapport, comme par exemple, après les conflits, une aide conséquente au renforcement des moyens de fonctionnement des institutions judiciaires des pays concernés, me paraît essentiel.

A cet égard, le procès qui s’ouvre aujourd’hui devant la Cour d’assises de Paris pour des crimes de guerre commis il y a plusieurs années au Rwanda, mérite d’être suivi avec attention et pourrait avoir valeur d’exemple.

De la même façon je souscris totalement à la nécessité d’un plus grand soutien aux ONG et aux associations qui, sur le terrain, au plus près des populations, jouent un rôle considérable de prévention et sont aussi toujours là après pour aider les victimes.

Les ONG agissent bien souvent comme lanceurs d’alerte, et par la suite sont plus facilement acceptées par les victimes que les Etats en tant que tels.

Telles sont, rapidement, les principales réflexions que m’inspire ce rapport de grande qualité. Je soutiens ses préconisations et je souhaite qu’elles puissent être rapidement mises en œuvre.

Ce serait ainsi une contribution éminente de notre Assemblée à la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes à travers le monde."



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