Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

23 janvier 2012

Le combat de la scolarisation des enfants handicapés

Michelle Demessine écrit à la Présidente de la Fédération Nationale des Associations au Service des Elèves Présentant une situation de Handicap au sujet de la scolarisation des enfants handicapés et des espoirs déçus de la loi du 11 février 2005.

Madame la Présidente,

Suite à votre courrier en date du 8 novembre dernier, je tiens à vous informer qu’étant retenue par d’autres obligations, je ne pourrai malheureusement pas me rendre à votre initiative du 25 janvier prochain sur la scolarisation et le parcours de formation des élèves handicapés.

Comme vous le savez certainement, le handicap et l’insertion des enfants handicapés dans l’école sont des sujets qui me sont chères.

C’est la raison pour laquelle, je veux saluer la tenue de cette journée visant à mettre en place un plan d’action sur le parcours des jeunes handicapés et, dans ce cadre, je tiens à vous faire part de mon analyse sur les conséquences de la loi du 11 février 2005 dans ce domaine.

Cette loi fut au moment de son vote porteuse d’espérances pour des millions de personnes handicapées tant elle devait poser les bases d’une société moins discriminante.

Mais depuis lors, son application lente et bien souvent a minima par les gouvernements successifs, ont amené à en faire une proclamation de droits insuffisamment traduite dans les faits.

C’est particulièrement vrai avec la scolarisation des enfants handicapés, à l’égard de laquelle la loi a consacré le droit de chaque enfant à être scolarisé dans l’école de son secteur et a affirmé le devoir de l’État de mettre en place les moyens financiers nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire. Mais force est de constater que, 6 ans après, 20 000 élèves handicapés restent à la porte des établissements scolaires.

A chaque rentrée scolaire, les parents sont face aux mêmes angoisses créées par le manque d’auxiliaire de vie scolaire pour accompagner leurs enfants dans leur scolarité et restent suspendus à la reconduction des contrats précaires dont ces derniers bénéficient.

C’est pourquoi, avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous ne cessons d’exiger de l’Etat qu’il engage les moyens financiers nécessaires à la scolarisation de tous les enfants handicapés. Et nous demandons notamment que soit garantie la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, seule capable d’assurer à la fois la qualité de l’accompagnement et de permettre un parcours professionnel sécurisé.

Vous trouverez ci-joint, par exemple, la question orale par laquelle j’ai interpellée le gouvernement, au Sénat, le 18 mars 2010, sur l’application de la loi du 11 février 2005.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes salutations les meilleures.

Michelle DEMESSINE, Sénatrice du Nord



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