Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

23 novembre 2011

La France ne doit pas infléchir l’interdiction des bombes à sous munitions !

Madame Michelle Demessine alerte M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la remise en cause de la convention d’Oslo sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) dans le cadre de la 4e conférence de révision de la convention sur certaines armes classiques (CCAC), qui a lieu du 14 au 25 novembre 2011.

En signant le Traité d’Oslo en décembre, la France et 110 autres Etats du monde ont acté l’interdiction totale et définitive de ces armes explosives aux conséquences humanitaires désastreuses. Ils ont créé une vague d’espoir pour proscrire l’utilisation de ces armes qui continuent à mutiler et à tuer les populations civiles dans plus de 37 pays du globe.

Et aujourd’hui, ces avancées sont remises en cause par des négociations sur l’adoption d’un nouveau protocole n° 6 sur les BASM qui vise à autoriser et à faciliter leur utilisation future en permettant l’utilisation des bombes produites après 1980 ou ayant un taux d’échec inférieur à 1 %.

Elle souligne que presque toutes les BASM utilisées au cours des conflits majeurs de ces dernières années en Afghanistan, en Irak, au Liban ou en Libye échapperaient ainsi aux interdictions prescrites par le Traité d’Oslo.

Ce protocole risque de produire des effets pervers en incitant les Etats ayant des mesures nationales fortes à opter pour une législation moins prohibitive, en poussant les Etats prêts à rejoindre en l’état le Traité d’Oslo à épouser un régime moins contraignant et en permettant aux Etats utilisateurs d’armes à sous munitions de légaliser cet usage. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle sera la position de la France sur ce point lors de la 4e conférence de révision de la CCAC.

Elle souhaite que la France puisse indiquer clairement son opposition à toutes les formes d’atténuation de la portée de la convention d’Oslo. Elle rappelle que les armes à sous-munitions constituent des restes explosifs extrêmement dangereux pour les populations, continuant à menacer les civils, même plusieurs années après la fin des conflits, et compromettant sérieusement les chances de développement des pays frappés par ce fléau.



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