Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

22 juin 2012

La France doit adopter une position ferme sur le commerce des armes

Alors que cet été se joue à New York l’avenir du Traité International sur le Commerce des Armes, Michelle Demessine exhorte le gouvernement à rester ferme sur ses positions en suivant les recommandations des Organisations Non Gouvernementales.

Madame Michelle Demessine attire l’attention de M. le ministre des Affaires Etrangères sur la négociation du Traité sur le Commerce des Armes (TCA).

En juillet 2012 se tiendra, en effet, à New York une conférence des Nations unies visant à établir un traité sur le commerce des armes dites conventionnelles. Cette réunion sera l’aboutissement d’un processus lancé en 2006, soutenu par la France, et qui vise à élaborer un instrument juridiquement contraignant. Le TCA établirait des normes internationales communes strictes tant pour l’exportation que pour l’importation et les transferts des armes classiques.

Après avoir assuré la vice-présidence du comité préparatoire, la France doit maintenir la fermeté de son engagement en faveur d’un traité ambitieux.

Lors des négociations sur le TCA, les organisations non gouvernementales (ONG) l’exhortent à peser sur la Russie, la Chine et les Etats-Unis pour intégrer « une règle d’or » qui imposerait une évaluation rigoureuse et au cas par cas de toutes les demandes d’importations, d’exportations et de transferts internationaux d’armes classiques. Cette « règle d’or » obligerait à empêcher ces transferts dès lors qu’il existe un risque substantiel que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

En outre, les ONG exhortent la France à continuer à soutenir une définition exhaustive du champ d’application du TCA. Le Traité doit couvrir tous les types d’armes, de munitions et d’articles connexes servant à exercer une force potentiellement meurtrière dans le cadre d’opérations militaires et de maintien de l’ordre.

Enfin, les ONG exhortent la France à ce que le TCA oblige à publier les rapports nationaux complets sur les autorisations et les dates de délivrance de ces armes classiques.

Cela permettrait de mettre un frein à un commerce international d’arme classiques qui est, chaque jour, la cause de milliers de viols, de morts et de blessés, et contraint des familles entières à quitter leur foyer en raison des conflits armés, des violations des droits humains et des atteintes aux droits fondamentaux.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelle sera la position française lors de la conférence des Nations unies qui aura lieu en juillet de cette année.



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